Regulatory Affairs
28 juin 2018
 
Alertes

Le bureau d’Ottawa de l’ACP se trouve maintenant au 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406, Ottawa (Ontario) K1R 1B7. Veuillez mettre à jour vos dossiers.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 29 juin 2018

Heure : 11 h 30 HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Cliquez ici pour consulter les documents pour la réunion (en anglais). 

   
WESROC Monitoring Solutions
      
Naylor Association Solutions