Une nouvelle édition de la norme CSA B51 : Chaudières, vaisseaux sous pression, tuyauterie sous pression est en préparation et devrait être publiée au début de 2019. Dans le cadre du processus d’élaboration de la norme, la CSA a mis en ligne sur son site la version préliminaire de la norme afin qu’elle puisse être examinée et commentée par le public.

Fidèle à sa promesse d’abolir le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario, le gouvernement progressiste-conservateur nouvellement élu a déposé, le 3 juillet 2018, le Règl. de l’Ont. 386/18 : Interdiction d’effectuer des opérations relatives aux quotas d’émissions et aux crédits, qui est entré en vigueur immédiatement. La nouvelle réglementation remplace le Règl. de l’Ont. 144/16 : Le programme de plafonnement et d’échange en vertu de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone.

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)

Date : 18 septembre 2018 
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 19 septembre 2018 
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 20 septembre 2018 
Heure : 11 h  HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

SEPTEMBRE

6 au 8 - Colloque de l'Alberta et tournoi de golf des Kandlelighters

11 - Colloque et tournoi de golf de la Colombie-Britannique

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario

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