Regulatory Affairs
26 juillet 2018
 
Alertes

Technical Safety BC a émis une directive sur les responsabilités des entrepreneurs en gaz qui précise les exigences de notification auxquelles doivent se conformer les titulaires de permis quand ils font une demande de permis d’installation.

Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) ont été publiés à la Gazette officielle du Québec le 18 juillet 2018. Ils entreront en vigueur le 15 novembre 2018.

L’inspecteur-chef de la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse a publié le 28 juin 2018 l’avis d’information Fuel Safety Bulletin FS18-04 (en anglais), portant sur les réchauffeurs de réservoir catalytiques installés sur les réservoirs de propane.

   
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Northridge Electric
   
IFP - L'Institut de formation du propane
  

L’Institut de formation du propane de l’Association canadienne du propane (ACP) s’applique à proposer les meilleurs programmes de formation axés sur les compétences afin que l’industrie du propane et ses clients puissent compter sur des employés travaillant de façon efficace et sécuritaire. Pour ce faire, l’ACP met actuellement à jour tous ses manuels de formation, procédant à la révision de leur contenu – notamment des renseignements relatifs aux procédures et aux mises à jour des codes et des normes – et revoyant leur présentation afin d’en faciliter la lecture et l’utilisation.

ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Une nouvelle édition de la norme CSA B51 : Chaudières, vaisseaux sous pression, tuyauterie sous pression est en préparation et devrait être publiée au début de 2019. Dans le cadre du processus d’élaboration de la norme, la CSA a mis en ligne sur son site la version préliminaire de la norme afin qu’elle puisse être examinée et commentée par le public.

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Entre autres ces consultations appuieront également la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), ce qui a modifié la Loi sur les transports au Canada (Loi) afin d'introduire de nouvelles mesures liées au transport ferroviaire de marchandises. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

  

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 18 septembre 2018 
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 19 septembre 2018 
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 20 septembre 2018 
Heure : 11 h  HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

   
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