Regulatory Affairs
20 septembre 2018
 
Alertes

Chaque année, les inspecteurs du gouvernement fédéral assistent au blitz routier sur le TMD pendant une semaine afin d’aider les inspecteurs provinciaux et territoriaux en fournissant une expertise supplémentaire en la matière en ce qui concerne le TMD par la route. Cette année, le blitz routier sur le TMD aura lieu du 17 au 21 septembre.

Le 4 septembre 2018, la TSSA a publié un avis sur l’incidence sur les systèmes de tuyauterie utilisés dans les services liés aux carburants du Programme relatif à la sécurité des chaudières et des appareils sous pression et du Programme relatif à la sécurité des carburants.

Les 25 et 27 juillet dernier, l’ACP a participé en compagnie d’autres parties prenantes de l’industrie au webinaire du ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et des Parcs afin de discuter du projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange.

Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4, qui abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. La durée de la consultation est de 30 jours.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
IFP - L'Institut de formation du propane

ACCèS gratuit aux normes du CSA

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 3 octobre 2018
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion.

Date : 10 octobre 2018

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

Date : 30 octobre 2018

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 10 h à 14 h

Endroit : à confirmer

   
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ValvTect Petroleum Products
      
Naylor Association Solutions
   
Événements