Chaque année, les inspecteurs du gouvernement fédéral assistent au blitz routier sur le TMD pendant une semaine afin d’aider les inspecteurs provinciaux et territoriaux en fournissant une expertise supplémentaire en la matière en ce qui concerne le TMD par la route. Cette année, le blitz routier sur le TMD aura lieu du 17 au 21 septembre.

Technical Safety BC a publié un bulletin d’information sur les exigences relatives au dépôt de modèle pour les équipements sous pression statique utilisés dans le cadre d’activités liées au gaz et au pétrole (en anglais).

Le 4 septembre 2018, la TSSA a publié un avis sur l’incidence sur les systèmes de tuyauterie utilisés dans les services liés aux carburants du Programme relatif à la sécurité des chaudières et des appareils sous pression et du Programme relatif à la sécurité des carburants.

Les 25 et 27 juillet dernier, l’ACP a participé en compagnie d’autres parties prenantes de l’industrie au webinaire du ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et des Parcs afin de discuter du projet de loi 4, Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange.

Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4, qui abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. La durée de la consultation est de 30 jours.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)

Date : 3 octobre 2018
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion.

Date : 10 octobre 2018

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

Date : 30 octobre 2018

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 10 h à 14 h

Endroit : à confirmer

SEPTEMBRE

26 et 27 - Colloque et tournoi de golf de l'Ontario

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