La norme relative aux distributeurs de propane pour véhicules circulant sur les voies publiques a récemment été réaffirmée par le Groupe CSA. Cette norme s’applique aux éléments mécaniques et électriques de distributeurs neufs de propane liquide utilisé comme carburant dans des moteurs à combustion interne. Ces distributeurs sont destinés principalement à déverser le liquide directement dans le réservoir de stockage des véhicules. Une copie de cette norme peut être achetée sur le site Web de CSA.

Tous les participants à émissions plafonnées (assujettis et volontaires) qui étaient inscrits au Programme de plafonnement et d’échange au 3 juillet 2018 doivent présenter une déclaration de mi-exercice 2018 au plus tard le 1er octobre 2018. Cette déclaration doit viser la période allant du 1er janvier au 3 juillet 2018.

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4, qui abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. La durée de la consultation est de 30 jours.

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais)

Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du transport - réunion du 27 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 29 juin (en anglais)

Nous tenons à féliciter Russel Cardott, de Parkland Fuel Corporation, de s’être offert pour occuper le poste de directeur du comité des affaires réglementaires de l’ACP. 

Un grand merci au président sortant, Michel Gaulin, de Maxquip, qui a cédé sa place à la tête du comité des affaires réglementaires le 20 septembre. L’ACP le remercie pour son leadership et le travail extraordinaire qu’il a accompli au cours des trois dernières années. Nous sommes heureux d’ajouter qu’il continuera à participer aux activités du comité.

Date : 3 octobre 2018
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion.

Date : 10 octobre 2018

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

Date : 30 octobre 2018

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 10 h à 14 h

Endroit : à confirmer

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