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4 octobre 2018 | |
Alertes
La Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois a été adoptée par le gouvernement de l’Ontario le 22 novembre 2017. Cette loi a entraîné un certain nombre de changements, dont l’augmentation du salaire minimum et l’établissement de nouvelles règles en matière de planification des horaires, qui toucheront les membres de l’ACP à partir du 1er janvier 2019. La norme relative aux distributeurs de propane pour véhicules circulant sur les voies publiques a récemment été réaffirmée par le Groupe CSA. Cette norme s’applique aux éléments mécaniques et électriques de distributeurs neufs de propane liquide utilisé comme carburant dans des moteurs à combustion interne. Ces distributeurs sont destinés principalement à déverser le liquide directement dans le réservoir de stockage des véhicules. Une copie de cette norme peut être achetée sur le site Web de CSA. ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. Suivi des consultations en cours
Le 28 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a publié une proposition de politique dans le Registre environnemental de l’Ontario (numéro de dossier 013-3867) afin d’apporter des changements au programme Air pur Ontario et procéder à une refonte des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds. Ont. : Consultation de 30 jours sur le projet de loi 4 dans le Registre environnemental de l’Ontario
Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4, qui abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. La durée de la consultation est de 30 jours. Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 7 février (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 29 mars (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 31 mai (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 13 juin (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 21 juin (en anglais) Comité sur l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais) Comité du transport - réunion du 19 septembre (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 20 septembre (en anglais) Date : 10 octobre 2018 Heure : Réunion préparatoire - 11 h / Réunion du comité - 13 h Endroit : Viscount Gort Hotel Cliquez ici pour consulter les documents de la réunion (en anglais). Événements
Joignez-vous à nous en vue du Operational Excellence in Energy & Utilities Summit (en anglais) et découvrez comment dégager plus de valeur et réaliser des gains de performances durables. Parmi les conférenciers inspirants qui participeront au sommet signalons les dirigeants de classe mondiale de la NASA, Siemens Renewable Energy, Andeavor, Irving Oil, SaskPower, Veolia, Thames Water, Toronto Hydro, Suncor, Hydro-Québec, Enbridge et bien plus. Tous prononceront une allocution et sauront sans nul doute vous guider dans le processus de transformation de votre entreprise. En tant que membre de l’Association canadienne du propane, vous avez droit à une réduction de 15 % sur votre laissez-passer pour la conférence. Pour en savoir davantage, veuillez télécharger le programme du sommet (en anglais). |
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