Regulatory Affairs
4 octobre 2018
 
Alertes

La Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois a été adoptée par le gouvernement de l’Ontario le 22 novembre 2017. Cette loi a entraîné un certain nombre de changements, dont l’augmentation du salaire minimum et l’établissement de nouvelles règles en matière de planification des horaires, qui toucheront les membres de l’ACP à partir du 1er janvier 2019.

La norme relative aux distributeurs de propane pour véhicules circulant sur les voies publiques a récemment été réaffirmée par le Groupe CSA. Cette norme s’applique aux éléments mécaniques et électriques de distributeurs neufs de propane liquide utilisé comme carburant dans des moteurs à combustion interne. Ces distributeurs sont destinés principalement à déverser le liquide directement dans le réservoir de stockage des véhicules. Une copie de cette norme peut être achetée sur le site Web de CSA.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
IFP - L'Institut de formation du propane

ACCèS gratuit aux normes du CSA

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Le 28 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a publié une proposition de politique dans le Registre environnemental de l’Ontario (numéro de dossier 013-3867) afin d’apporter des changements au programme Air pur Ontario et procéder à une refonte des exigences relatives à l’essai de contrôle des émissions des véhicules lourds.

Le 11 septembre 2018, le gouvernement de l’Ontario a affiché pour commentaires dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) le projet de loi 4, qui abroge la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et prévoit diverses questions liées à l’élimination du programme de plafonnement et d’échange. La durée de la consultation est de 30 jours.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 10 octobre 2018

Heure : Réunion préparatoire - 11 h / Réunion du comité - 13 h

Endroit : Viscount Gort Hotel

Cliquez ici pour consulter les documents de la réunion (en anglais). 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 8 h 30

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

Date : 30 octobre 2018

Heure : 10 h à 14 h

Endroit : à confirmer

   
WESROC Monitoring Solutions
      
Flexmaster Canada Limited
      
ValvTect Petroleum Products
      
Naylor Association Solutions
   
Événements

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