Regulatory Affairs
7 mars 2019
 
Alertes

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec des réglementations internationales et américaines. Cette harmonisation permet à TC d'assurer la cohérence entre les différents modes de transport ; de faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ; et de réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Technical Safety BC (TSBC) a mis à jour sa directive relative aux marques de certification permises sur les appareils à gaz après que l’une ou plusieurs des marques autorisées eurent été actualisées.

Technical Safety BC (TSBC) a élaboré un nouveau programme pour l’examen du certificat de qualification des monteurs d’installations au gaz de classe B afin de tenir compte des progrès technologiques réalisés dans l’équipement ainsi que des révisions du programme découlant de l’examen des programmes de formation des monteurs d’installations au gaz de classe B réalisé par l’Industry Training Authority (ITA).

L'ACP est présentement à la recherche de candidats pour combler les postes de de vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité et de directeur des Affaires réglementaires et de la Formation. N'hésitez pas à partager ces annonces avec quiconque qui pourrait être intéressé à soumettre sa candidature.

   
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La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée ici.

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Le gouvernement de la Saskatchewan a envoyé un questionnaire aux compagnies de propane faisant des affaires dans la province afin de recueillir leurs commentaires au sujet du fardeau administratif auquel doit faire face l’industrie. La réduction des charges administratives est une priorité pour l’association, et l’ACP encourage vivement les membres de la Saskatchewan à faire entendre leur voix. Cliquez ici pour répondre au questionnaire (en anglais).

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : le 13 mars 2019

Lieu : Davidson Town Hall

Cliquez ici pour consulter les docuements pour la réunion.

Date: 4 avril 2019

Heure: 13 h HE

   
WESROC Monitoring Solutions
      
Flexmaster Canada Limited
      
ValvTect Petroleum Products
      
Lock America, Inc
   
Événements

Date : 29 et 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell, Î.-P.-É.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alberta)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (Colombie-Britannique)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.