En juillet 2017, le consortium industriel responsable du numéro d’enregistrement canadien (NEC) (un groupe composé de l’ACP et de 12 autres membres de l’industrie) a publié un livre blanc sur le système actuel de NEC, qualifiant celui-ci de barrière commerciale transfrontalière et interprovinciale et recommandant certaines améliorations afin de favoriser le commerce d’équipement sous pression, notamment grâce à la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires des diverses provinces ainsi que des processus administratifs liées à l’émission d’un NEC.

Vers la fin de février, Technical Safety BC a publié le bulletin d’information : Contractor Installation Permit Value Amendment Criteria (critères de modification de la valeur des permis d’installation des entrepreneurs) afin de rappeler aux entrepreneurs qu’ils doivent obtenir un permis d’installation avant de commencer un travail réglementé. En vertu des Safety Standards General Regulations (règlement général sur les normes de sécurité), tout permis doit indiquer la portée et la valeur des travaux, et une demande de modification de permis doit être soumise si la portée et la valeur des travaux changent au cours du projet. Pour obtenir davantage d’information et savoir comment obtenir un permis, veuillez cliquer ici (en anglais).

Il est maintenant possible de s’inscrire en vue de la conférence annuelle du Safety Codes Council, qui se tiendra du 29 au 31 mai 2019 au Rimrock Resort Hotel, à Banff, en Alberta. Ayant cette année pour thème Moving the Safety Codes System Forward (Faire évoluer le système de codes de sécurité), la conférence sera marquée par la participation d’orateurs extrêmement intéressants, en plus de proposer des séances en petits groupes et des événements de réseautage des plus agréables. Pour en savoir plus sur la conférence ou s’inscrire à l’événement, veuillez vous rendre sur le site du Safety Codes Council.

La province a adopté une mesure pour protéger les Manitobains d’une augmentation de leurs factures de chauffage. Le premier ministre, Brian Pallister, a en effet annoncé que le gouvernement du Manitoba n’appliquera pas la taxe de vente provinciale (TVP) sur la redevance sur les combustibles instaurée par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

L'ACP est présentement à la recherche de candidats pour combler les postes de de vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité et de directeur des Affaires réglementaires et de la Formation. N'hésitez pas à partager ces annonces avec quiconque qui pourrait être intéressé à soumettre sa candidature.

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée ici.

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec des réglementations internationales et américaines. Cette harmonisation permet à TC d'assurer la cohérence entre les différents modes de transport ; de faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ; et de réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Le gouvernement de la Saskatchewan a envoyé un questionnaire aux compagnies de propane faisant des affaires dans la province afin de recueillir leurs commentaires au sujet du fardeau administratif auquel doit faire face l’industrie. La réduction des charges administratives est une priorité pour l’association, et l’ACP encourage vivement les membres de la Saskatchewan à faire entendre leur voix. Cliquez ici pour répondre au questionnaire (en anglais).

Comité du Manitoba - réunion du 10 octobre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 30 octobre (en anglais)

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 30 octobre (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 8 novembre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 14 novembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 29 novembre (en anglais)

Comité du transport - réunion du 5 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 6 décembre (en anglais)

Date: 4 avril 2019

Heure: 13 h HE

Pour participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Date : 29 et 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell, Î.-P.-É.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alberta)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (Colombie-Britannique)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.

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