Le 18 avril 2019, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et l'Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) ont ouvert une consultation sur les exigences en matière de formation pour remplir le réservoir des véhicules alimentés au propane dans les installations à carte d'accès, les distributrices automatiques à clé ou les points de vente privés. Ils proposent d'exempter, en vertu du Règlement de l'Ontario 215/01 sur les certificats de l'industrie des combustibles (Fuel Industry Certificates Regulation), les particuliers qui remplissent le réservoir de leur véhicule alimenté au propane dans les installations à carte d'accès, les distributrices automatiques à clé ou les points de vente privés de l'obligation de détenir un certificat d'opérateur d'installation de propane ou un dossier de formation aux termes du règlement. L’ACP étudiera le projet de modification du règlement et préparera une réponse au nom de l’industrie, ainsi que certains messages clés qu’elle partagera avec les membres dans la semaine qui suit.

En tant que distributeur de carburants et de combustibles, il est possible que certaines compagnies membres de l’ACP soient tenues de produire une déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) en vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA).

Chaque année, les Safety Awards de la TSSA représentent une occasion de souligner le travail réalisé par des pairs en matière de sécurité et, par la même occasion, de mieux faire connaître l’ensemble des partenaires de ce domaine qui partagent les objectifs de la TSSA. Ce programme de prix a été créé pour souligner l’apport d’individus et d’entreprises qui travaillent dans les secteurs réglementés par la TSSA et qui ont contribué de façon importante à l’amélioration de la sécurité publique en Ontario. Pour en savoir plus sur le programme des Safety Awards de la TSSA ou pour présenter une nomination, veuillez cliquer ici (en anglais). Les nominations se terminent le 1er juin 2019.

Il est maintenant possible de s’inscrire en vue de la conférence annuelle du Safety Codes Council, qui se tiendra du 29 au 31 mai 2019 au Rimrock Resort Hotel, à Banff, en Alberta. Ayant cette année pour thème Moving the Safety Codes System Forward (Faire évoluer le système de codes de sécurité), la conférence sera marquée par la participation d’orateurs extrêmement intéressants, en plus de proposer des séances en petits groupes et des événements de réseautage des plus agréables. Pour en savoir plus sur la conférence ou s’inscrire à l’événement, veuillez vous rendre sur le site du Safety Codes Council.

L’ACP est très heureuse de retrouver Nicole Rutherford, qui réintègre son poste d’administratrice de bureau au sein de l’Institut de formation du propane (IFP). En mars 2018, Mme Rutherford a dû interrompre ses activités pour une période indéterminée après avoir reçu un diagnostic de cancer du sein. Au cours de la dernière année, elle a subi de nombreux traitements et interventions et s’est battue avec courage contre la maladie, qu’elle a fini par vaincre. Aujourd’hui, elle est guérie. Mme Rutherford reprend graduellement ses fonctions à l’IFP dans le cadre d’un horaire flexible. Vous pouvez communiquer avec elle en lui écrivant à nicolerutherford@propane.ca pour tous vos besoins liés au matériel de formation.

IMPORTANT – CHANGEMENTS AUX MANUELS, AUX CERTIFICATS ET AUX CARTES POUR PORTEFEUILLE. Tous les certificats seront mis à jour à compter du 1er avril 2019. Cela N’AURA AUCUNE répercussion sur les examens et le matériel de cours que vous avez entre les mains. Ces changements consisteront notamment à éliminer le terme « GPL » des certificats émis en Ontario, ainsi que certaines autres modifications apportées principalement en Ontario, qui impose sa propre classification. Tous les certificats valides de l'Ontario (dossier de formation) émis avant le 1er avril demeurent valides et n’ont pas à être réémis.

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée ici.

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACP. Les conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

En juillet 2017, le consortium industriel responsable du numéro d’enregistrement canadien (NEC) (un groupe composé de l’ACP et de 12 autres membres de l’industrie) a publié un livre blanc sur le système actuel de NEC, qualifiant celui-ci de barrière commerciale transfrontalière et interprovinciale et recommandant certaines améliorations afin de favoriser le commerce d’équipement sous pression, notamment grâce à la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires des diverses provinces ainsi que des processus administratifs liées à l’émission d’un NEC.

Transports Canada (TC) mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD). TC met régulièrement à jour la réglementation canadienne afin de l’harmoniser, dans la mesure du possible, avec des réglementations internationales et américaines. Cette harmonisation permet à TC d'assurer la cohérence entre les différents modes de transport ; de faciliter le commerce international des marchandises dangereuses ; et de réduire le fardeau réglementaire des expéditeurs et des transporteurs qui traitent des marchandises dangereuses au Canada.

Comité du Manitoba - réunion du 10 octobre (en anglais)

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 30 octobre (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 8 novembre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 14 novembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 29 novembre (en anglais)

Comitée de l'Ontario - réunion du 30 janvier (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 25 février (en anglais)

Date : 6 juin

Heure : 14 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell.

Date : 29 et 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Inscrivez-vous maintenant !

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell, Î.-P.-É.

Date : 19 et 20 juin

Endroit : Lakeview Hecla Resort

Cliquez ici pour vous inscrire.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alberta)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (Colombie-Britannique)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.