Regulatory Affairs
9 mai 2019
 
Alertes
  
Le 2 mai 2019, 8 membres du personnel de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) et plus de 30 membres de l’ACP ont pris part à une démonstration de la plus récente technologie de ravitaillement d’auto-propane à Whitby, en Ontario.
Transports Canada a renouvelé le certificat d'équivalence SU 11248 (Ren. 5). Ce dernier révoque et remplace la version antérieure du certificat.
Depuis 2008, le Règlement de l’Ontario 211/01 exige que toutes les installations de propane de la province disposent d’un plan de gestion des risques et de la sécurité (PGRS).
L'ACP considère que la modification proposée visant à exempter les particuliers qui remplissent le réservoir de leur véhicule alimenté au propane dans les installations à carte d’accès, les distributrices automatiques à clé ou les points de vente privés de détenir un certificat d’opérateur d’installation de propane ou un dossier de formation aux termes du règlement comme une première étape importante.
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses est heureuse d'annoncer la publication de la vidéo : « Intervention lors d’incidents ferroviaires mettant en cause des liquides inflammables ». Vous pouvez visionner la vidéo en cliquant sur la photo ci-dessous ou en visitant les sections suivantes: la galerie de vidéos, les nouveautés et la trousse de sensibilisation à la sécurité pour les premiers intervenants
   
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ACCèS gratuit aux normes du CSA

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée (en anglais) ici.

Suivi des consultations en cours
L’Association canadienne de normalisation a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. La date limite pour remettre votre rétroaction est le 11 juin 2019.  

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La date limite pour remettre votre rétroaction à Transport Canada est le 27 mai 2019.  

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 6 juin

Heure : 14 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell.

   
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Lock America, Inc
   
Événements

Date : 28 au 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Inscrivez-vous maintenant !

Date : 29 et 30 mai
Endroit: Saskatoon (Sask.)
Inscrivez-vous !

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell (Î.-P.-É.)

Inscrivez-vous dès aujourd'hui !

Date : 19 et 20 juin

Endroit : Lakeview Hecla Resort (Man.)

Cliquez ici pour vous inscrire.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alb.)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (C.-B.)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.

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