Regulatory Affairs
23 mai 2019
 
Alertes
Transports Canada a publié le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la Gazette du Canada, Partie II, le 15 mai 2019.
Transports Canada a effectué des mises à jour administratives, sans modifier les clauses du certificat d'équivalence SU 11248 (Ren. 5). Le certificat révoque et remplace la version antérieure et est disponible sur le site Web de l'ACP.
   
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ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée (en anglais) ici.

Suivi des consultations en cours

Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La date limite pour remettre votre rétroaction à Transport Canada est le 27 mai 2019.  

L’Association canadienne de normalisation a diffusé les ébauches des mises à jour des normes de sécurité CSA B620, CSA B621 et CSA B622 pour une période de consultation de 60 jours. La date limite pour remettre votre rétroaction est le 11 juin 2019.  
Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 6 juin

Heure : 14 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 26 juin

Heure : 13 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date: 27 juin 

Heure : 11 h HE

Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell.

   
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Événements

Date : 28 au 30 mai 2019

Endroit : Niagara Falls (Ont.)

Inscrivez-vous maintenant !

Date : 29 et 30 mai
Endroit: Saskatoon (Sask.)
Inscrivez-vous !

Date : 12 et 13 juin

Endroit : Morell (Î.-P.-É.)

Inscrivez-vous dès aujourd'hui !

Date : 19 et 20 juin

Endroit : Lakeview Hecla Resort (Man.)

Cliquez ici pour vous inscrire.

Date : 6 et 7 septembre 2019

Endroit : Red Deer (Alb.)

Date : 10 septembre 2019

Endroit : Langley (C.-B.)

Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary.

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