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| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 6 juin 2019 | |
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Alertes
Transports Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 153, no 9 des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Ces modifications apportées au règlement entreront en vigueur le 1er juin 2019.
Le 24 mai dernier, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique s’est prononcée contre les modifications proposées par le gouvernement de la Colombie-Britannique au Environmental Management Act (loi sur la gestion environnementale), estimant que ces modifications viseraient de façon inadmissible une entreprise fédérale.
Le conseil d’administration de la TSSA a récemment approuvé les augmentations suivantes des frais d’inspection des carburants, des chaudières et des récipients sous pression, des ingénieurs d’exploitation, des appareils de levage et d’amusement ainsi que des remonte-pentes. Ces augmentations entreront en vigueur le 1er août 2019.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée (en anglais) ici. Suivi des consultations en cours
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 5 mars (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 18 avril (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 mars (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 10 avril (en anglais) Comitée de l'Ontario - réunion du 30 janvier (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 25 février (en anglais) Comité des transports - réunion du 6 mars (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 7 mars (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 6 juin (en anglais) Date : 6 juin Heure : 14 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay. Date : 26 juin Heure : 13 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay. Date: 27 juin Heure : 11 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell. 
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Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
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