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| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 20 juin 2019 | |
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Alertes
Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA la semaine dernière sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.
Dans le cadre de son travail d’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait connaître l’avis de l’industrie sur la demande relative au transport routier de propane non odorisé.
Il est prévu que des additions à ces normes soient publiées au début de 2020. Une version préliminaire des modifications sera diffusée au cours de l’automne 2019, et l’ACP s’assurera que ces ébauches soient distribuées aux membres.
Ottawa a annoncé que la taxe sur le carbone sera imposée à l’Alberta à partir du 1er janvier 2019, après que le gouvernement de cette province eut adopté une loi afin d’abolir la taxe provinciale sur le carbone.
Les trousses d'évent rappelées installées sur les chauffe-piscines au gaz ne sont pas de la bonne taille et peuvent donc permettre à du monoxyde de carbone de s'échapper, posant ainsi un risque important d'empoisonnement pour les consommateurs.
Si vous désirez vendre des instruments médicaux, sachez que le barème de tarification de Santé Canada a été mis à jour. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 11.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 5 mars (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 18 avril (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 mars (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 10 avril (en anglais) Comitée de l'Ontario - réunion du 30 janvier (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 25 février (en anglais) Comité des transports - réunion du 6 mars (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 7 mars (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 6 juin (en anglais) Date : 26 juin Heure : 13 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Rebecca Keeler. Date: 27 juin Heure : 11 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Rebecca Keeler. 
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Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
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