Santé Canada souhaite vous informer que le Groupe CSA développe une nouvelle norme nationale canadienne volontaire sur les brosses pour barbecue et qu’elle sera disponible sur le site du Groupe CSA pour un examen public pendant une période de 60 jours.

Le programme Saskatchewan Petroleum Innovation Incentive propose des crédits transférables sur les redevances et la taxe de production libre de toute servitude pour les projets de commercialisation d’innovation admissibles à un taux de 25 % des coûts admissibles du projet. Le programme est destiné à un large éventail d’innovations dans l’ensemble des segments de l’industrie du pétrole et du gaz de la Saskatchewan.

Chaque année, grâce au généreux soutien de la International Association of Young Gassers, l’ACP est heureuse de proposer une aide financièrement à des bénéficiaires prévoyant poursuivre des études postsecondaires.

Enbridge facturera à ses clients (autre que les entités exemptées et les grands émetteurs du Système de tarification fondé sur le rendement) une taxe sur le carbone équivalent à 3,91 ¢/m3 en 2019, celle-ci étant liée avec la taxe fédérale sur le carbone sur le volume de carburant consommé par le client. Enbridge prévoit à ce que cela atteigne près de 361 millions de dollars pour l’année 2019 (du mois d’avril au mois de décembre).

L’Agence du revenu du Canada veut que votre entreprise soit prête pour la mise en œuvre du système de tarification de la pollution par le carbone au Canada. Le 1er juillet 2019, l’ARC a commencé à administrer une redevance sur les combustibles pour certaines entreprises qui produisent, distribuent et utilisent certains types de combustibles au Nunavut et au Yukon.

L’Association canadienne du propane/Institut de formation du propane a apporté un certain nombre de changements afin de mettre à jour et de moderniser le matériel de formation de l’IFP, ainsi que de s’assurer qu’il reflète les changements qui ont été apportés aux codes, aux normes ou aux règlements.

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h HE
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.