À partir de septembre, l’infolettre Affaires réglementaires sera publiée toutes les deux semaines. Cette décision a été prise afin de permettre à l'ACP d’avoir le temps d'examiner, d'évaluer et de partager les mises à jour réglementaires. Si une urgence réglementaire se présente, l'Association s'assurera que les informations pertinentes soient communiquées aux membres. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler à rebeccakeeler@propane.ca ou au 613 799-0935.

L'édition d'été 2019 du magazine Énergisé est maintenant disponible pour votre lecture ! Vous pouvez également cliquer sur l'image ci-dessous pour lire en quoi le propane est un carburant de remplacement efficace, peu coûteux et très performant !
 

L'engagement envers Reliable Propane Fiable^©MD vise à améliorer la performance en matière de gestion des risques et à élever la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l'industrie du propane. Les membres peuvent trouver de plus amples informations sur cet engagement et sur la nouvelle marque d'appartenance à l'ACP dans la nouvelle section du site Web de l'Association.

Le gouvernement du Canada entreprend un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien et à améliorer son rendement tant pour les Canadiens que les entreprises. Pour éclairer l’orientation de ces initiatives, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sollicite les commentaires de tous les intervenants intéressés.

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h HE
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.