Des précisions supplémentaires ont été fournies sur les modifications apportées au Règlement sur le transport des matières dangereuses (TMD) en raison des exigences relatives au transport ferroviaire (voir article publié dans l’infolettre Affaires réglementaires du 27 juin).

L’un des principaux éléments du Plan stratégique de trois ans annoncé par l’ACP en mai dernier est de « Stimuler l’adoption de règlements appropriés et raisonnables sans compromettre la sécurité ». L’Association souhaite donc obtenir les commentaires des membres sur les obstacles réglementaires existant à l’échelle fédérale et provinciale ainsi que sur ceux liés aux codes et aux normes. La date limite pour compléter le sondage en ligne est le vendredi 30 août.

Transports Canada (TC) prendra part à la 27e réunion du groupe d’experts sur les marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui aura lieu du 16 au 20 septembre 2019 à Montréal. TC souhaite connaître votre avis et recevoir vos commentaires sur les documents qui seront présentés à cette réunion et vous invitent à prendre part à une conférence téléphonique le 29 août ou à vous joindre à eux au bureau de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses, situé à Ottawa.

Outre les projets d’économie d'énergie, dont nous avons parlé dans l’infolettre Affaires réglementaires du 25 juillet, le gouvernement fédéral a annoncé le financement du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie.

Il a été porté à l’attention de l’ACP que des trousses de remplissage de bouteille de propane de 1 lb sont actuellement en vente au Canada. Ce type de produit permet aux consommateurs de remplir leurs contenants réutilisables et comporte une bouteille vide, un support destiné à une bonbonne de propane de 20 lb utilisée pour le barbecue et des raccords. Les consommateurs doivent se rappeler qu’il existe des risques pour la sécurité de quiconque n’est pas adéquatement formé pour utiliser du propane et pour faire face aux dangers que peut comporter son usage.

Ce rappel vise des bouteilles de propane réutilisables Flame King, Little Kamper et U-Haul conçues pour les appareils extérieurs. L’entreprise a reçu deux rapports faisant état d’un début de dévissage de la vanne de connexion sur une bouteille. Aucune blessure n’a été signalée. 

L'engagement envers Reliable Propane Fiable^©MD vise à améliorer la performance en matière de gestion des risques et à élever la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l'industrie du propane. Les membres peuvent trouver de plus amples informations sur cet engagement et sur la nouvelle marque d'appartenance à l'ACP dans la nouvelle section du site Web de l'Association.

Visitez le site web de l'ACP pour en apprendre sur les nouveaux cours ainsi que sur les descriptions détaillées incluant les objectifs d'apprentissage clef! L'ACP invite ses membres à formuler des commentaires et des suggestions sur son matériel de formation en écrivant à PTItechsupport@propane.ca.

 

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACP. Les termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.

Date : 12 septembre 2019
Heure : 9 h 00 EST

Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h EST
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.

Date : 17 octobre 2019
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François Duguay.

Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)