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14 novembre 2019 | |
Alertes
Le 9 octobre 2019, la TSSA a diffusé un projet de document consultatif consacré aux exigences de formation pour le ravitaillement des véhicules alimentés au propane des Certificats de l’industrie des combustibles (Règl. de l’Ont. 215/01, modifié en juillet 2019) auprès des membres du groupe de réduction des risques (GRR) pour commentaires. Ce document énonce des exigences normatives relatives à la formation liée au ravitaillement des véhicules au propane qui sont contraires à ce qui est stipulé dans l’article 55 (6) du règlement modifié récemment. L’ACP juge que ce document de consultation est inutile et va à l’encontre du règlement récemment modifié des Certificats de l’industrie des combustibles, qui exempte le personnel des établissements à carte-accès ou à clé d’accès d’être titulaire d’un certificat d’opérateur d’installations de distribution ou de détenir une attestation de formation pour le ravitaillement d’un véhicule au propane.
Le 4 novembre 2019, la TSSA a diffusé une trousse de projets de formulaires de demande des plans de gestion des risques et de la sécurité de niveau 1 et 2 (N1 et N2) auprès des membres du conseil consultatif sur le propane et du groupe de réduction des risques. L’industrie est invitée à faire part de ses commentaires à ce sujet le plus tôt possible, car la TSSA prévoit mettre en œuvre ces modifications le 1er décembre 2019.
IFP - L'Institut de formation du propane
L’Association canadienne du propane a maintenant terminé la plupart des grands travaux destinés à mettre à jour le matériel pédagogique et les opérations de l’Institut de formation du propane (IFP). Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur :
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACP. Les termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 5 mars (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 30 mai (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 6 juin (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 19 juin (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 26 juin (en anglais) Comité de l'Ontario - réunion du 12 septembre (en anglais) Comité des transports - réunion du 2 octobre (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 3 octobre (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 24 octobre (en anglais) Date : 25 novembre 2019
Heure : 13 h - 14 h EST Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler. Date : 27 novembre 2019
Heure : 14 h 30 - 15 h 30 EST Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François. Date : 28 novembre 2019
Heure : 13 h - 14 h EST Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler. Événements
Date : 3 au 4 décembre 2020
Endroit : États-Unis (Texas)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
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