Regulatory Affairs
29 novembre 2019
 
Alertes
Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire s’applique à tous les transporteurs ferroviaires et entre en vigueur le 6 mai 2020. Les entreprises qui chargent des wagons porte-rails à leurs installations doivent suivre ces règlements. Le Ministère des Transports affirme que ces règlements visent à limiter les risques liés à la sécurité sur les voies ferrées du Canada.
Environnement et Changement climatique Canada a publié des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. L’Association canadienne du propane planifie une réunion avec l’ECCC en vue de discuter du fardeau réglementaire que ce règlement cause à l’industrie du propane.
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (Loi sur la qualité de l'environnement -chapitre Q-2, a. 2.2, 46.2, 115.27, 115.34 et 124.1) dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2020 prévoit des modifications qui facilitent l’identification de la personne qui est un émetteur faisant la distribution de carburant et de com­bustible et chargé de déclarer ses émissions.
La Technical Safety BC invite les intervenants à participer à un sondage sur le sentiment des intervenants (en anglais seulement). L’ACP encourage les membres de la Colombie-Britannique et les membres qui poursuivent des activités commerciales en C.-B. à participer à l’enquête, qui est disponible jusqu'au 15 décembre.
La National Fire Protection Association (NFPA) adoptera la connexion K15 pour ravitailler les véhicules au propane dans le NFPA 58 : Le Code du gaz de pétrole liquéfié à compter du 1er janvier 2020. Il est estimé que l’Association canadienne de normalisation adoptera la connexion K15 en ajout en 2024 à la CSA B149.5 Installation Code for Propane Fuel Systems and Containers on Motor Vehicles (en anglais seulement).
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
La Présidente-directrice générale, Nathalie St-Pierre, est heureuse d’annoncer que Greg Britton s’est joint à l’organisation à titre de directeur de l’Institut de formation du propane. M. Britton possède plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la formation sur la sécurité et en gestion des affaires. Il apporte ses vastes connaissances dans les opérations commerciales, l’apprentissage et le développement, les relations avec l’industrie et les normes de sécurité en vue de solidifier une forte culture de la sécurité, des connaissances et des compétences au sein de l’industrie. 
L'Association canadienne du propane est fière de célébrer le talent au gala des Prix de reconnaissance de l'ACP. Cet événement soulligne l'apport des champions de l'industrie et couronne les acteurs de changement dans les catégories suivantes : 
  • Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations
  • Prix Santé et Sécurité
  • Prix Innovation
  • Prix du formateur de l’IFP
Les documents de mise en candidature doivent être reçus par l’ACP au plus tard le 28 février 2020
 
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix ou pour proposer la candidature de quelqu’un aujourd’hui, visitez le www.propane.ca.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACPLes termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : Avril 2020
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : mars 2020
Heure : à déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 3 au 4 décembre 2020
Endroit : États-Unis (Texas)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 26 au 27 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Partenaires d'affinité