Regulatory Affairs
18 février 2020
 
Alertes
L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence SU 13263 qui autorise les membres de l'ACP à fixer des plaques rivetées sur les contenants TC de classe 4 une fois qu'ils ont été requalifiés. Le certificat d'équivalence a été délivré le 31 janvier 2020 et est disponible sur le site Web de l’ACP.
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit réviser et modifier des sections existantes des Directives pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) et ajouter des renseignements supplémentaires concernant un certain nombre de sujets. ECCC a demandé aux associations de l’industrie de solliciter ses membres afin d’obtenir des recommandations sur les points où les Directives pourraient être améliorées.
Transports Canada demande aux installations travaillant directement avec l'industrie ferroviaire de consulter et partager leurs commentaires sur les documents de Formation sur la sensibilisation à la sécurité et de Formation sur le plan de sécurité. Notez que les exigences du Règlement pour les chargeurs ferroviaires entreront en vigueur en mai 2020
Le 16 janvier 2020, l'ACP a rencontré Transports Canada au sujet des difficultés inhérentes aux exigences actuelles de la norme TP 14877, Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Le libellé actuel exige que les wagons soient chargés au niveau du creux d'été si le wagon doit être entreposé à tout moment en route vers sa destination. Les wagons doivent souvent être déconnectés lors du changement de moteur et peuvent parfois être déconnectés des moteurs pendant de courtes périodes hors site, ou en attendant d'être déchargés sur place.
Votre plan d'intervention d'urgence a-t-il été mis à jour pour répondre aux nouvelles exigences de Transports Canada ? La date limite du 1er mars 2020 approche à grands pas, date à laquelle votre PIU devra répondre aux nouvelles exigences entrées en vigueur le 1er juin 2019.
Transports Canada souhaite examiner les possibilités liées aux documents d’expédition électroniques et cherche à mettre à l’essai un « bac à sable réglementaire » avec quelques entreprises choisies. TC souhaite mettre en place le bac à sable afin d’identifier les problèmes liés à la mise en œuvre des processus et de déterminer les meilleures pratiques de communication, autant avec les clients qu’au moment de fournir des informations aux premiers intervenants en cas de situations d'urgence.
L'Association canadienne du propane est fière de célébrer le talent au gala des Prix de reconnaissance de l'ACP. Cet événement souligne l'apport des champions de l'industrie et couronne les acteurs de changement dans les catégories suivantes : 
  • Prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations
  • Prix Santé et Sécurité
  • Prix Innovation
  • Prix du formateur de l’IFP
Les documents de mise en candidature doivent être reçus par l’ACP au plus tard le 28 février 2020
 
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les prix ou pour proposer la candidature de quelqu’un aujourd’hui, visitez le www.propane.ca.
  
L'Association canadienne du propane et la National Propane Gas Association soutiennent l’International Association of Young Gassers dans la mise sur pied du programme 30 Under 30 pour l’année 2020. Ce programme vise à célébrer le talent des jeunes professionnels les plus en vue de l'industrie du propane - que ces professionnels soient chauffeurs, techniciens ou employés de bureau, d’usine de fabrication ou d’une association.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 3 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 10 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h 30 EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 19 mars 2020
Heure : à déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 21 avril 2020
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 27 au 28 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
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