Regulatory Affairs
1 mai 2020
 
Alertes
De nombreux laboratoires des services d'étalonnage de MC sont temporairement fermés ou ont un personnel considérablement réduit. Compte tenu de cette situation, MC permettra l'utilisation de certains appareils de mesure (p. ex. les consoles d'essai des compteurs d'électricité) et étalons d'essai (étalons locaux) comme, par exemple, les trousses de poids, qui ne peuvent pas être étalonnés et dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés par les fournisseurs de services autorisés qui sont accrédités ou enregistrés par MC pour effectuer des examens et des vérifications pour des périodes déterminées et sous certaines conditions. De plus amples informations sur ce sujet peuvent être obtenues ici.
Pour répondre au besoin de l'Ontario de transporter des marchandises et des fournitures essentielles pendant la crise COVID-19 actuelle, le ministère des Transports inclut les produits énumérés pour exemption (en anglais seulement) dans les exemptions fédérales des heures de service émises par Transports Canada (voir ci-dessous) des périodes de charge réduite dans le sud de l'Ontario – cela inclut le propane.
Le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick lève les limitations de poids au printemps sur les routes du sud du Nouveau-Brunswick le dimanche 10 mai. Dans le nord de la province, les limitations de poids seront en vigueur jusqu’à minuit, le dimanche 17 mai. 
Le jeudi 29 avril 2020, la Technical Standards and Safety Authority de l’Ontario a tenu un webinaire pour fournir une mise à jour aux intervenants réglementés sur l’instauration du nouveau modèle d'affaires de la TSSA et sur les changements apportés à la structure tarifaire.
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web.
 
Le 3 avril, le ministre des Transports a annoncé des mesures afin de réduire les déraillements de trains au moyen de trois arrêtés ministériels visant les compagnies de chemin de fer. Les trois nouveaux arrêtés ministériels entrent en vigueur immédiatement et resteront en place jusqu’à ce que des changements permanents aux règles soient approuvés.
Transports Canada a indiqué qu’il prévoyait de repousser la date de ses travaux réglementaires sur les exigences en matière de données ferroviaires. En raison de la COVID-19, Transports Canada indique que son projet de proposition réglementaire sera retardé. Il a été indiqué que la durée du retard était difficile à fournir, mais ils ont indiqué qu’une réunion est ciblée pour cet automne pour discuter du point de vue de l'industrie sur les nouvelles exigences.
La Technical Safety BC a fourni une nouvelle directive - Exigences de licence pour les chaudières, appareils sous pression et réfrigération (en anglais seulement). Cette nouvelle orientation offrira la possibilité d'enregistrement ses plans de conception NEC ou CRN en ligne, et comporte une une section FAQ, les exigences de licence d'entrepreneur, une formation en ligne et plus encore.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
Les informations changent rapidement, veuillez donc consulter la section Formateurs sur la page Web Informations et ressources sur la COVID-19 pour obtenir les informations les plus récentes.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 21 janvier (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 19 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 5 septembre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion 3 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 10 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 octobre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 18 juin 2020 - PROVISOIRE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Sherri Clair.
Date : 25 juin 2020
Heure : 14 h 30 à 15 h 30 EDT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
 
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé nos événements du printemps - Sommet sur le leadership et réunions en personne des Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Plus d’informations ici.
Date : 27 au 28 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Plus d’informations ici.
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Plus d'informations ici
Date : 17 et 18 juin 2020
Endroit : Hecla Island (Man)
Plus d'informations ici
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Partenaires d'affinité