Regulatory Affairs
14 mai 2020
 
Alertes
En réponse à la situation actuelle de la COVID-19, Transports Canada (TC) a ajusté sa méthode d'inspection des emplacements jugés « à faible risque ». Ce virus a changé la façon dont de nombreuses entreprises fonctionnent, et TC doit également s'adapter.
La loi et le règlement sur les normes de sécurité exigent que tout modèle réglementé soit enregistré par l'intermédiaire de la Technical Safety BC. L'enregistrement des modèles peut désormais être soumis en ligne pour les chaudières et les équipements sous pression, le soudage, les procédures et les technologies du gaz. L'enregistrement en ligne des modèles pour toutes les autres technologies sera disponible ultérieurement et des mises à jour seront fournies sur la nouvelle page web du TSBC (en anglais).
De nombreux laboratoires des services d'étalonnage de MC sont temporairement fermés ou ont un personnel considérablement réduit. Compte tenu de cette situation, MC permettra l'utilisation de certains appareils de mesure (p. ex. les consoles d'essai des compteurs d'électricité) et étalons d'essai (étalons locaux) comme, par exemple, les trousses de poids, qui ne peuvent pas être étalonnés et dont la date de recertification est passée de continuer à être utilisés par les fournisseurs de services autorisés qui sont accrédités ou enregistrés par MC pour effectuer des examens et des vérifications pour des périodes déterminées et sous certaines conditions. De plus amples informations sur ce sujet peuvent être obtenues ici.
Pour aider les détaillants à rouvrir leurs activités de vente au détail à mesure que les provinces canadiennes commencent à s'ouvrir, l'ACP a créé une nouvelle section dans le Guide de l'ACP - Meilleures pratiques recommandées pendant la COVID-19 (V.3, 4 mai 2020). Le guide des Mesures de réouverture de vos opérations de vente au détail, à la page 11, contient des conseils afin de mettre en œuvre des mesures de santé publique appropriées et d’ajuster vos opérations pour prévenir et réduire la propagation de la COVID-19 parmi employés et clients. Le guide est aussi disponible sur le site Web de l'ACP, sous la section Ressources de l'ACP.
 
L'ACP met régulièrement à jour les documents. Pour cette raison, il est recommandé de vider votre mémoire cache avant de télécharger l'un des documents. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Pour répondre au besoin de l'Ontario de transporter des marchandises et des fournitures essentielles pendant la crise COVID-19 actuelle, le ministère des Transports inclut les produits énumérés pour exemption (en anglais seulement) dans les exemptions fédérales des heures de service émises par Transports Canada (voir ci-dessous) des périodes de charge réduite dans le sud de l'Ontario – cela inclut le propane.
Le ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick lève les limitations de poids au printemps sur les routes du sud du Nouveau-Brunswick le dimanche 10 mai. Dans le nord de la province, les limitations de poids seront en vigueur jusqu’à minuit, le dimanche 17 mai. 
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
Les informations changent rapidement, veuillez donc consulter la section Formateurs sur la page Web Informations et ressources sur la COVID-19 pour obtenir les informations les plus récentes.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 21 janvier (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 19 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 19 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion 3 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 10 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 octobre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 18 juin 2020 - PROVISOIRE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Sherri Clair.
Date : 25 juin 2020
Heure : 14 h 30 à 15 h 30 EDT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
 
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé nos événements de mai et juin - Sommet sur le leadership et réunions en personne des Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Date : 15 septembre 2020
Endroit : Langley (C.-B.)
Plus d'informations ici.
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Partenaires d'affinité