Regulatory Affairs
11 septembre 2020
 
Alertes
Le gouvernement du Québec a annoncé l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020. Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.
Une belle victoire pour l'industrie du propane et pour les formateurs de l'Ontario : les formateurs de l'Ontario ne seront plus tenus de passer un examen tous les trois ans afin de renouveler leur certification de formation.
Dans de nombreuses circonstances, la TSSA offrait des délais supplémentaires pour se conformer à certaines exigences. Maintenant que la province de l'Ontario est entrée dans les étapes 2 et 3 du déconfinement, la TSSA s'attend à ce que ses clients réglementés se soumettent de nouveau aux exigences réglementaires.
Lors d'une récente réunion du comité des associations sur le transport des marchandises dangereuses (Multi-Industry Association Committee on Transportation and Dangerous Good - MACTDG), il a été notamment question des inspections virtuelles sur le transport des marchandises dangereuses effectuées par Transports Canada. 
Voici un état d'avancement du projet pilote de Transports Canada visant à tester les documents d'expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.
La duplication des données et des informations requises par les plans de gestion du risque et de la sécurité de niveau 2 de la Technical Standards and Safety Association’s et les plans d'urgence environnementale d'Environnement et Changement climatique Canada constitue un problème onéreux et exigeant pour les membres de l'Ontario. Depuis que le gouvernement fédéral a commencé à mettre à exécution les exigences relatives au plan d'urgence de la nouvelle loi il y a plus d'un an, les entreprises de propane de l'Ontario ont ressenti de la frustration face au manque de partage d'information et de communication entre les deux paliers de gouvernement. 
Le présent rappel porte sur les exigences du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui s’appliquent aux chargeurs ferroviaires et qui doivent maintenant être mises en œuvre.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
Consultez les limites de rassemblement dans les différentes provinces
Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. L'ACP a fourni les informations suivantes pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation et dans quelles conditions.
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Le gouvernement fédéral prolonge d'un mois l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial afin d'aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer pour le mois de septembre.
En réponse à l'augmentation des cas de la COVID-19, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé une série de mesures (en anglais) pour l'industrie alimentaire et des boissons.
Alors que le Québec continue de voir une tendance à la hausse des nouveaux cas de coronavirus, le ministre de la Santé de la province, Christian Dubé, a dévoilé le nouveau système d'alerte régional COVID-19 pour permettre aux gens de mesurer l'état de la pandémie dans les différentes régions de la province.
Le gouvernement de l'Ontario a étendu les services de dépistage des conducteurs dans toute la province avec des protocoles stricts pour empêcher la propagation de la COVID-19. Les Ontariens peuvent désormais réserver des tests routiers de classe G et accéder à toutes les catégories de services de tests de conduite dans les centres Test au Volant de l'Ontario. Cliquez ici pour plus d'informations.
Le gouvernement de l'Ontario prolonge la protection afin d'éviter que les licenciements temporaires ne deviennent automatiquement des pertes d'emploi permanentes. Bien que l'Ontario soit maintenant dans la phase 3 de réouverture, cette extension donnera aux entreprises plus de temps pour rouvrir et reprendre leurs activités. Cette prolongation durera jusqu'au 2 janvier 2021.
Le gouvernement de l'Ontario a progressivement rouvert les 24 centres provinciaux pour l'apprentissage et les certifications liées au commerce. Les apprentis et les ouvriers qualifiés peuvent désormais réserver leurs examens finaux auprès de leur bureau local d'apprentissage.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion du 23 juin (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 16 juin (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 15 septembre 2020
Heure : 13 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 17 septembre 2020
Heure : 14 h 30 à 15 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 22 septembre 2020
Heure : 13 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 24 septembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 29 septembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé plusieurs de nos événements et Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
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