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24 septembre 2020 | |
Alertes
Grâce aux efforts de l’ACP afin d’obtenir une extension, l'ACP est heureuse d'annoncer que Transports Canada prolonge les certificats temporaires de suspension de la formation et des inspections jusqu'au 31 janvier 2021.
La Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté aux membres du Conseil consultatif général sur la politique les principales conclusions de leur analyse des violations répétées (récidive) ainsi que des informations sur la nature des non-conformités relatives aux parties 3, 5 et 6 du règlement TMD.
Transports Canada vous invite à participer à une consultation visant à « Améliorer la compétitivité réglementaire du Canada et la résilience des chaînes d’approvisionnement ». Cette consultation fait partie de l’initiative réglementaire de Transports Canada portant sur la chaîne d’approvisionnement qui permettra d’émettre des recommandations sur la façon d’améliorer le processus de réglementation des transports en réduisant les impacts cumulatifs des réglementations ainsi que les barrières à l’innovation et à l’investissement et sur la manière de faciliter la phase de relance.
Le gouvernement de l'Ontario prévoit d'augmenter son équipe d'inspecteurs de santé et de sécurité de première ligne de 98 personnes afin de prévenir la propagation de la COVID-19. Les nouveaux inspecteurs joueront un rôle clé dans la protection des travailleuses et travailleurs en veillant à l'observation et l'application des lois en matière de santé et de sécurité au travail dans les lieux de travail.
Voici un état d'avancement du projet pilote de Transports Canada visant à tester les documents d'expédition électroniques pour le transport des marchandises dangereuses.
Le présent rappel porte sur les exigences du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui s’appliquent aux chargeurs ferroviaires et qui doivent maintenant être mises en œuvre.
Une belle victoire pour l'industrie du propane et pour les formateurs de l'Ontario : les formateurs de l'Ontario ne seront plus tenus de passer un examen tous les trois ans afin de renouveler leur certification de formation.
Le gouvernement du Québec a annoncé l'édiction du Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement qui entrera en vigueur le 31 décembre 2020. Rappelons que le gouvernement s'était engagé à réduire les délais d'autorisation environnementale sans pour autant réduire les exigences, et ce règlement s'inscrit dans cette volonté.
IFP - L'Institut de formation du propane
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité. Cliquez sur le lien En savoir plus ci-dessous pour découvrir comment l'IFP se compare à ses concurrents. Nos efforts de réduction des coûts comprennent la réduction des frais de traitement : nous ne nous arrêtons pas là. À compter du lundi 14 septembre, nous avons supprimé les FRAIS DE GESTION pour notre matériel de formation en ligne et PDF. Nous vous encourageons à commander en ligne et à utiliser nos documents PDF et en ligne.
Consultez les limites de rassemblement dans les différentes provinces
Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. L'ACP a fourni les informations suivantes pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation et dans quelles conditions.
COVID-19
Le 8 septembre, le gouvernement du Canada a annoncé que le programme d'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) serait prolongé pour le mois de septembre. Il s'agit de la dernière prolongation du programme AUCLC. L'AUCLC a été une bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises de la rue principale qui continuent à connaître une demande plus faible que d'habitude, mais selon la Chambre de commerce (en anglais), beaucoup plus d'entreprises n'en ont pas bénéficié en raison des restrictions du programme ou de désaccords avec les propriétaires.
Alors que la COVID-19 continue d'affecter la capacité des Canadiens à se réunir en personne, la Chambre de commerce du Canada a lancé un nouveau site Web, ThinkGrowth.ca, pour recueillir des idées de réforme fiscale qui pourrait potentiellement aider les entreprises et les particuliers à se remettre des impacts économiques engendrés par la pandémie. Vous pouvez soumettre vos idées de réforme fiscale ici et lire le communiqué de presse ici (en anglais).
Le 20 septembre dernier, le gouvernement du Québec a annoncé que les régions de Montréal et de Chaudière-Appalaches, ainsi qu'une partie de la Capitale-Nationale passeraient au niveau orange tandis que certains secteurs des régions de Lanaudière et des Laurentides passeraient au niveau jaune. Lisez le communiqué de presse ici.
L'annonce du gouvernement de l'Ontario de réduire le nombre de personnes autorisées à assister à des rassemblements sociaux non surveillés et à des événements publics organisés ne s'applique pas aux formateurs car la réglementation ne prévoit que des « rassemblements sociaux non surveillés ».
Le gouvernement de l'Ontario a présenté un projet de la loi intitulé Loi de 2020 visant à soutenir les locataires et les petites entreprises qui, s'il est adopté, gèlera les loyers en 2021 pour la plupart des logements à loyer contrôlé ou non contrôlé.
Le gouvernement de l'Ontario a progressivement rouvert les 24 centres provinciaux pour l'apprentissage et les certifications liées au commerce. Les apprentis et les ouvriers qualifiés peuvent désormais réserver leurs examens finaux auprès de leur bureau local d'apprentissage.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais) Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais) Comité des transports - réunion du 23 juin (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 16 juin (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais) Date : 24 septembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay. Date : 29 septembre 2020
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell. Date : 15 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HAR Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss. Date : 20 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HAP Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss. Date : 27 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HNC Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss. Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé plusieurs de nos événements et Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
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