Regulatory Affairs
5 novembre 2020
 
Alertes
Transports Canada a publié le bulletin suivant, Capacité volumétrique des citernes routières TC, qui contient des informations de sécurité importantes sur le marquage et le remplissage des citernes routières qui transportent des marchandises dangereuses. Ce bulletin s'adresse à tous les fabricants de citernes routières de TC et à ceux qui remplissent ces citernes et d'autres citernes routières de marchandises dangereuses. Bien que cela n'affecte pas immédiatement le propane, certains membres peuvent être concernés pour les conteneurs de marchandises dangereuses de classe 3.
Transports Canada a publié ce bulletin, Nouvelles exigences pour les inspecteurs de citernes, les techniciens d'essai de citernes et les organismes de formation, afin de faire connaître les changements importants apportés à la norme CSA B620:20, couvrant les exigences de certification des inspecteurs de citernes routières et de citernes amovibles et des techniciens d’essai de ces citernes routières et citernes amovibles. Il couvre également la nouvelle inscription des organismes de formation liée aux inspecteurs de citernes et techniciens d’essai de citernes.
Alors que Transports Canada reste ferme sur son délai de mise en œuvre des plateformes d'exploitation forestière électroniques d'ici le 12 juin 2021 pour tous les camions sous réglementation fédérale, et ce, bien qu'il n'ait pas commencé le programme de certification des plateformes avant la fin octobre, l'ACP a demandé une réunion de mise à jour en avril 2021 pour identifier les problèmes que les membres pourraient rencontrer en raison du démarrage tardif du programme.
Le 23 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a publié le document d'adoption de code 2020 pour le stockage et la manutention du propane, comme annoncé plus tôt ce mois-ci (13 octobre 2020). Cette décision témoigne de l'intention de la TSSA de procéder à l'adoption du Code national au moyen du DAC pour tous les secteurs réglementés. Réclamé depuis longtemps par les membres du Conseil consultatif sur le propane et par l'industrie dans son ensemble, cet effort garantira aux entreprises une uniformité à travers le pays, alignant l'Ontario sur les autres provinces et minimisant les modifications spécifiques à l'Ontario.
Le 13 octobre, le Conseil canadien des normes a annoncé que Transports Canada s'est engagé avec l'Office des normes générales du Canada à rétablir la norme de Transports Canada, TP14877, à son statut de norme nationale de l'ONGC du Canada. TP14877 est une norme pour les « Contenants pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer ». L'ACP a créé un sous-comité chargé d'examiner le nouveau document et a maintenant besoin de votre contribution.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
Lors de la Journée sur l’auto propane, l’Institut de formation du propane a lancé deux nouveaux cours pour soutenir le développement de ce marché.

- Remplissage de réservoirs d’auto propane pour flotte de véhicules – 100-12
- Remplissage libre-service en stations privées pour auto propane – 100-22

Plus courts et ciblés, les nouveaux cours ont été conçus pour répondre aux besoins de l’industrie et refléter les avancées technologiques dans le secteur, tout en maintenant nos normes élevées de sécurité. Les deux cours sont maintenant offerts à l’échelle du pays.
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


Les certificats temporaires suivants ont été renouvelés jusqu'au 31 janvier 2021 (ou jusqu'à ce qu'ils soient annulés par écrit par le ministre des Transports).
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas.
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Le gouvernement de l'Ontario a publié son cadre d'intervention pour limiter la propagation de la COVID-19 le 3 novembre 2020.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Librairie des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques EN PERSONNE prévus pour 2020. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité