Transport Canada a publié une liste de réglementations modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Ces dernières entreront en vigueur le 2 juillet 2019. Une liste complète des mises à jour se trouve sur le site web de Transport Canada.

Pour faire suite à un précédent article consacré à la mise à jour du Règlement sur les urgences environnementales, Environnement Canada à publié une nouvelle mise à jour.

Transports Canada a créé une nouvelle page web afin de recueillir des commentaires sur l’utilisation potentielle de documents d’expédition électroniques.

Dans le cadre de son travail d’harmonisation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada aimerait connaître l’avis de l’industrie sur la demande relative au transport routier de propane non odorisé.

Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et le California Air Resources Board (CARB) ont annoncé que la prochaine vente aux enchères conjointe du marché du carbone Québec-Californie aura lieu le 20 août 2019.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE - QUÉBEC, le 25 juin 2019 - Chaque dollar versé au Fonds vert devrait être judicieusement investi pour servir les objectifs de lutte contre les changements climatiques et favoriser la croissance économique du Québec. 

 

Points importants : le Fonds vert serait renommé « Fonds d'électrification et de changements climatiques » afin que soit reflété clairement le recentrage de sa mission et le Conseil de gestion du Fonds vert serait aboli.

Il est prévu que des additions à ces normes soient publiées au début de 2020. Une version préliminaire des modifications sera diffusée au cours de l’automne 2019, et l’ACP s’assurera que ces ébauches soient distribuées aux membres.

Au cours des réunions qu’a tenues le comité technique de la CSA sur les citernes routières et les citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada a présenté plusieurs mises à jour.

La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.

Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.

Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h HE
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.