Regulatory Affairs
12 septembre 2019
 
Alertes
Transports Canada sollicite des commentaires sur le projet de norme CAN/CGSB-192.3 Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence. Une fois que la norme aura été adoptée, elle sera incorporée dans la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Les commentaires doivent être soumis sur ce formulaire (en anglais) d’ici le 24 octobre 2019.
Transports Canada souhaite examiner les possibilités liées aux documents d’expédition électroniques et cherche à piloter un projet sur cette question avec quelques entreprises choisies. Si vous désirez soumettre des commentaires sur ce type de documents ou prendre part à ce projet pilote, veuillez communiquer avec Rebecca Keeler en écrivant à rebeccakeeler@propane.ca ou en composant le 613 799-0935.
L’ACP remercie tous les membres qui ont participé au sondage Examen des obstacles réglementaires – Demande de commentaires des parties prenantes. Celui-ci se poursuit durant un autre mois – jusqu’au 5 octobre 2019 – afin de permettre à un plus grand nombre de membres de répondre à cette importante enquête.
Les autorités compétentes des provinces de l’Atlantique souhaitent harmoniser la réglementation relative à la sécurité afin de réduire le fardeau administratif des entreprises. Les premiers ministres de la région accélèrent le processus d’harmonisation et souhaitent mettre en œuvre une réglementation harmonisée d’ici 2020. L’ACP participera aux séances de consultation sur cette question. Celles-ci devraient débuter au cours de l’automne 2019.
Dans le cadre de l’initiative d’harmonisation de la réglementation au Canada atlantique, l’ACP a envoyé en août dernier au Comité d’harmonisation de la région une lettre portant sur les exigences en matière de formation pour le remplissage des véhicules au propane dans les installations de distribution par carte-accès ou par clé. L’ACP souhaite l’élimination des exigences en matière de formation pour les personnes assurant le ravitaillement des véhicules au propane, ce à quoi elle est parvenue en Ontario. Elle poursuit ses efforts pour atteindre le même objectif au Canada atlantique.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
L’Association canadienne du propane/l'Institut de formation sur le propane continue d’améliorer ses services pour mieux servir les formateurs et les étudiants. Cliquez ici pour une liste des prérequis et des pré-qualifications générales pour les cours de formation de l'IFP et ici pour plus de détails sur les éléments suivants :
 
1.  La liste des prérequis de l’IFP nécessaires pour suivre un cours ainsi que la liste des préqualifications générales
2.  L’impression à la demande – nouveau système
3.  Des versions de manuels mises à jour publiées bientôt
4.  Le Transport des marchandises dangereuses : L’IFP excelle
5.  Les autres mises à jour sur nos priorités afin d’améliorer les services de l’IFP
Visitez le site web de l'ACP pour en apprendre sur les nouveaux cours ainsi que sur les descriptions détaillées incluant les objectifs d'apprentissage clef! L'ACP invite ses membres à formuler des commentaires et des suggestions sur son matériel de formation en écrivant à PTItechsupport@propane.ca.
 
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée sur le site web de l'ACPLes termes et conditions de chaque certificat d'équivalence doivent être respectés à tout moment.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 12 septembre 2019
Heure : 9 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date: 19 septembre 2019
Heure: 14 h EST
Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay.
Date : 2 octobre 2019
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 3 octobre 2019
Heure : 11 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Rebecca Keeler.
Date : 17 octobre 2019
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité ou participer à la conférence téléphonique, veuillez contacter Jean-François Duguay.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Date : 26 au 27 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Partenaires d'affinité