Regulatory Affairs
9 avril 2021
 
Alertes
Dans le cadre des activités du dixième anniversaire de l'ACP, nous interrogeons des membres actuels et du passé sur l'histoire de l'association ainsi que sur certaines des opportunités futures prometteuses qui existent pour l'industrie du propane. Dans notre première vidéo, écoutez la présidente du conseil d'administration de l'ACP, Nancy Borden, refléter sur les dix dernières années de l'association. Nous vous encourageons à visiter la page web du 10e anniversaire de l'ACP et à nous suivre sur Twitter, Facebook et LinkedIn.
 
  
En mon nom personnel et en celui de l'Association canadienne du propane et de l'Institut de formation du propane, je souhaite remercier George Olah pour sa contribution et son soutien. Le « bébé », l’IFP, est prêt à aller de l'avant et à montrer la voie dans la promotion d’une culture de manipulation et d’utilisation sécuritaires du propane et des appareils au propane, tout en améliorant les compétences des travailleurs.
Le 15 mars, Transports Canada a accordé un nouvel ensemble d'exemptions temporaires pour certaines règles et certains règlements concernant les compétences du personnel ferroviaire en vertu de l'avis d'exemption X 21-04.
Santé Canada a lancé sa nouvelle application ArriveCan permettant de consigner les renseignements de voyage requis pour entrer au Canada. Le gouvernement a indiqué que l'application est conçue de manière à aider les voyageurs à soumettre ces renseignements obligatoires avant leur arrivée au pays. Pour plus d'informations sur l'application, consultez la présentation du gouvernement : ArriveCAN 101.
Le gouvernement de l'Ontario donne le coup d'envoi à une campagne d'inspections à tolérance zéro visant la sécurité dans les lieux de travail des secteurs et régions les plus touchés par la COVID-19. La campagne commencera le 15 avril dans les entrepôts, les entreprises de transformation des aliments et les usines de fabrication des régions de Peel et Halton. Les agents vérifieront la conformité aux exigences sanitaires liées à la COVID-19 conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) pour assurer l'observation de pratiques adéquates de distanciation physique, de dépistage et de port du masque. 
Dans sa présentation de février dernier, Transports Canada a donné un aperçu de son processus d'inspection virtuelle, révélant que, dans la mesure du possible, la vérification à distance constituera la méthode privilégiée pour procéder aux inspections. Bien que TC ait signalé des installations « à haut risque » nécessitant une inspection en personne, il a été indiqué que la plupart des installations peuvent s'attendre à participer au processus de manière virtuelle.
À la fin du mois de mars, l'ACP a soumis des commentaires au nom de ses membres sur la proposition de règlement pour les produits dangereux et spéciaux qui vise à rendre les producteurs entièrement responsables de leurs déchets en vertu du Programme de déchets municipaux dangereux et spéciaux. Les commentaires, soumis au Registre environnemental de l'Ontario, réitèrent l'analyse de rentabilisation de l'ACP qui appuie l'exemption des bouteilles de propane réutilisables en raison de leur contribution à l'économie circulaire de la province, conformément aux principes de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
BONNES NOUVELLES. L’Association québécoise du propane et l’Association canadienne du propane travaillent depuis plusieurs mois en collaboration avec Emploi Québec, l’instance réglementaire en matière de formation au Québec. Nous sommes fiers d’annoncer que le résultat de ces travaux favorise l’accès à de nouvelles formations et réduit les mesures administratives. L’AQP et l’ACP désirent remercier Richard Charbonneau qui a contribué à cette belle réussite.
À la suite d’une demande de correctif de la part de Transports Canada, vous devrez remplacer les certificats de Transport de marchandises dangereuses que vous avez émis en utilisant la version anglaise fournie par l’ACP. Si votre entreprise utilise ses propres certificats, aucun changement n’est requis.
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 14 avril 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 21 avril 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 12 mai 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 19 mai 2021
Heure : 14 h 30 à 16 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 8 juin 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 22 juin 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 23 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 14 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
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