Regulatory Affairs
11 juin 2021
 
Alertes
  
Voici la photo suivante dans notre retour dans le temps, pour découvrir une partie de notre passé. Personne n'a été en mesure d'identifier les personnes figurant sur nos dernières photos, nous espérons donc pouvoir rafraîchir votre mémoire avec celle-ci. Le gagnant recevra un cadeau spécial de l'ACP ! Veuillez faire parvenir votre réponse à Tammy Hirsch, Directrice principale, Communications et Marketing.
Au cours de la semaine du 24 mai 2021, le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) s'est réuni pour discuter des éléments spécifiques à l'industrie qui se rapportent au transport de marchandises dangereuses. Lors des réunions, Transports Canada (TC) a soulevé une question qui concerne le propane, à savoir son intention de proposer une hausse de frais pour les installations de citernes routières. Cette hausse proposée serait structurée de manière très similaire à celle proposée par la TSSA. Au lieu d'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus – comme c'est actuellement le cas – TC a l'intention de facturer un taux forfaitaire.
Le Groupe CSA a émis un avis de rappel. Ce rappel vise certains chauffe-piscines au gaz StaRite et Mastertemp portant un numéro de modèle précis et qui ont été fabriqués entre le 22 décembre 2020 et le 6 janvier 2021. Il peut y avoir une fuite dans un raccord du mélange d'air et de gaz combustible, ce qui présente un risque d'incendie. 
En septembre 2020, le gouvernement fédéral a donné son approbation au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions de l'Ontario pour remplacer le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) fédéral et soustraira les installations de l'Ontario de l'application du STFR à compter du 1er janvier 2022.  
À compter du 1er juillet 2021, les réparations et les modifications apportées aux chaudières et appareils sous pression, aux raccords et à la tuyauterie utilisés à des fins agricoles devront être conformes au Règlement de l'Ontario 220/01 : Chaudières et appareils sous pression, en vertu de la Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité.
Le directeur général de l’AQ, Raymond Gouron, a fait parvenir une lettre à Carl Dufour,  Directeur à la Direction de l’expertise en réduction des émissions de gaz à effet de serre  du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exprimant les préoccupations de l’industrie quant à la proposition de modifier le règlement sur les appareils de chauffage.  Pour prendre connaissance de la lettre, cliquez ici.
La demande de révision soumise par l'ACP concernant le libellé du code B620 se rapportant à l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP, qui autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, a été acceptée et sera incluse dans la prochaine version du code.
À la suite de la hausse de frais substantielle imposée depuis le 1er mai 2021 par la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) pour les licences et les inspections des installations de propane, l’ACP a transmis ses préoccupations directement à la ministre responsable, l'honorable Lisa Thompson, lors d'une réunion tenue le 4 juin 2021. 
Comme nous l'avons annoncé précédemment, Transports Canada fournira un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.
Les Prix de la sécurité de la TSSA sont décernés annuellement aux personnes et aux organisations qui travaillent dans les secteurs réglementés de la TSSA et qui ont contribué de manière significative à la sécurité publique en Ontario. Les candidatures pour les Prix de la sécurité TSSA 2021 sont acceptées jusqu'au 6 août 2021. Toutes les candidatures peuvent être soumises par courriel à safetyawards@tssa.org.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
COVID-19
Un certain nombre de provinces canadiennes offrent désormais des congés de maladie aux employés admissibles en cas d’absence liée à la COVID-19. Conformément à ces programmes, il incombe aux employeurs de payer leurs employés au cours d’une période de congé de maladie liée à la COVID-19, sous réserve du remboursement pouvant être obtenu auprès de divers organismes gouvernementaux des provinces. Cliquez ici (en anglais seulement) pour lire l’aperçu complet de Stikeman Elliott.
Comme il a été antérieurement annoncé, le décret ordonnant de rester à domicile a expiré le 2 juin 2021. Toutes les autres mesures sanitaires et les mesures encadrant les lieux de travail demeureront en place jusqu’à ce que l’Ontario passe à la première étape du Plan d'action pour le déconfinement.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 9 mars (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 12 mai (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 mars (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 14 avril (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 26 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion du 16 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 23 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 18 mars (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 17 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 22 juin 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 23 juin 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 14 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 15 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 16 septembre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 23 septembre 2021
Heure : 14 h à 13 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Date : 15 juin
Heure : 14 h - 15 h HAE 
Réunion virtuelle
Détails dans la Bibliothèque des documents de votre profil de membre en ligne (Catégorie : AGM 2021).