La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) a publié une version « modernisée » du formulaire pour le rapport de suivi dans les 30 jours ainsi que de nouveaux formulaires de spécifications relatives aux contenants. Transports Canada (TC) soutient que les formulaires ont été repensés de manière à améliorer l'expérience de l’utilisateur et faciliter le processus de saisie automatique des données une fois que les formulaires remplis parviennent à TC. La quantité et le type d'informations collectées par le biais de ces formulaires demeurent les mêmes.

Le premier ministre Ford a procédé à un remaniement ministériel le 18 juin 2021, ce qui signifie que les dossiers importants que l’ACP avait défendus au nom des membres se retrouvent maintenant sur le bureau de nouveaux ministres.

La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) procède actuellement à la vérification sur place des exigences de déclaration de la capacité totale des installations de propane. La capacité totale d'un site est calculée en additionnant la capacité fixe, la capacité en transit et la capacité cumulée des réservoirs portables (les réservoirs non raccordés stockés sur le site). La RBQ a indiqué son intention de visiter 100 % des installations au Québec.

Transports Canada a récemment publié une présentation indiquant son intention de modifier la partie 6 du Transport des marchandises dangereuses. Cette modification entraînera de nouvelles exigences en matière de formation que l'industrie devra observer, notamment davantage d’heures de cours pratiques, des modifications au format des certificats et d'autres exigences visant à mieux évaluer les compétences des employés.

Au cours de la semaine du 24 mai 2021, le Comité consultatif sur la politique générale (CCPG) s'est réuni pour discuter des éléments spécifiques à l'industrie qui se rapportent au transport de marchandises dangereuses. Lors des réunions, Transports Canada (TC) a soulevé une question qui concerne le propane, à savoir son intention de proposer une hausse de frais pour les installations de requalification des citernes, étonnamment similaire à celle de TSSA Au lieu d'émettre une facture distincte pour chacun des services rendus, comme c'est actuellement le cas, TC a l'intention de facturer un taux forfaitaire.

Comme nous l'avons annoncé précédemment, Transports Canada fournira un bulletin d’orientation à l’intention des inspecteurs pour les aviser de suspendre toute requête auprès des distributeurs qui sont actuellement tenus de fournir une copie du document de requalification des bouteilles aux nouveaux propriétaires.

Le 8 juin 2021, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié sur le Registre environnemental de l'Ontario la version finale du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règl. de l'Ont. 449/21) , en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire. La différence entre ce règlement et le projet de règlement déposé en février 2021 est importante pour les membres de l'ACP. 

La demande de révision soumise par l'ACP concernant le libellé du code B620 se rapportant à l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP, qui autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, a été acceptée et sera incluse dans la prochaine version du code.

L’IFP propose désormais une fonctionnalité supplémentaire : lors de l'achat d'un cours PDF, vous pouvez utiliser la clé d'accès de l'examen soit sur une copie papier imprimée de l'examen, soit pour accéder à l'examen en ligne disponible dans notre Plate-forme d'apprentissage.

L’année dernière a été très difficile, car les familles, les entreprises et les communautés ont dû lutter pour faire face aux effets d’une pandémie globale. Les vaccins sûrs et efficaces disponibles au Canada contribueront à prévenir les maladies graves, les hospitalisations et les décès causés par la COVID-19. Les Canadiens doivent prendre des décisions éclairées concernant la vaccination contre la COVID-19. 

Tourisme d’Affaires Québec a publié des mesures de santé applicables au tourisme d’affaires sous le décret 799-2021, en vigueur le 10 juin 2021.

Les normes de sécurité de Transport de Matières Dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA référencées dans les régulations fédérales de TMD sont accesibles gratuitement ici.

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date: 14 Septembre, 2021

Heure: de 10 h à 11 h 30 HAP 

Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Date : 15 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date : 16 septembre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.

Date : 23 septembre 2021
Heure : 14 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.

Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.