Tel qu'annoncé dans les éditions précédentes de l’infolettre Affaires réglementaires, Transports Canada visait à fournir un bulletin aux inspecteurs leur demandant de ne plus inclure de questions concernant la fourniture du document de requalification aux propriétaires – c'est maintenant chose faite.

Ressources naturelles Canada a développé un outil d’auto-évaluation à participation volontaire pour fournir des commentaires sur les répercussions de vos stratégies d’exploitation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation (CVC) pendant et après les pandémies. L’outil met en évidence les éléments clés et les pratiques exemplaires pour une exploitation efficace du CVC pendant ces périodes qui a pour objectif de permettre à votre équipe d’exploitation à réagir avec plus de confiance.

Technical Safety BC procède actuellement à un examen des codes B149 récemment publiés. La consultation relative à ce processus a été affichée sur le site Web de TSBC : Consultation sur les codes d’installation du gaz naturel et du propane | Engage Technical Safety BC (en anglais seulement).

La Technical Standard and Safety Authority (TSSA) a révisé temporairement la section 18 du O. Reg. 211/01 qui stipule que des inspections complètes doivent être effectuées tous les 10 ans. Toutefois, après consultation avec l’ACP, la TSSA autorise maintenant ces inspections d’être retardées jusqu'au 31 décembre 2022.

En vertu du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS), les producteurs sont tenus de payer des frais à l'Office en 2021 pour financer ses opérations, y compris les coûts liés à l’élaboration et à l'exploitation du registre, ainsi que les activités de conformité et d'application. Les frais de registre 2021 ne s'appliquent qu’aux producteurs. Les organisations mandatées d’encadrer la responsabilité des producteurs et les autres prestataires de services tels que les transformateurs, les transporteurs et les installations d'élimination ne sont pas tenus de payer de frais.

Au début du mois d'août dernier, la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) a reçu une demande d’accès à l’information afin de fournir les informations sur les entreprises de propane du Québec et leurs installations à un tiers partie. La RBQ précise que l’information est pour une étude de marché.

Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board ont organisé une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 18 août 2021.

Transports Canada répond ainsi à la demande de l’ACP visant à reporter le remplacement des soupapes de décharge (PRV) des bouteilles TC 4BWM16 en prorogeant le certificat d'équivalence TU 0807 (Ren. 1), qui devait expirer à la fin du mois, jusqu'au 30 septembre 2022.

Comme indiqué récemment, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA), le registraire responsable de l’application du Règlement sur les produits dangereux et spéciaux (PDS) (Règlement de l'Ontario 449/21), a publié le 25 août 2021 sa structure tarifaire finale pour les producteurs concernés. La structure tarifaire définitive est disponible en cliquant ici.

Les données sur les rassemblements à l’intérieur et à l’extérieur sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des changements rapides. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada. 

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date: 9 septembre, 2021
Heure: de 17 h à 18 h HAR 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date: 14 Septembre, 2021

Heure: de 10 h à 11 h 30 HAP 

Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date : 16 septembre 2021
Heure : 10 h à 12 h HAC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date : 21 septembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date: 21 Septembre, 2021
Heure: de 13 h à 14 h HAE 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart

Date : 23 septembre 2021
Heure : 14 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.

Date : 30 septembre 2021
Heure : 8 h à 12 h HAA
Pour obtenir des renseignements sur le golf (facultatif au terrain de golf Glen Arbour le 29 septembre) et pour confirmer votre présence, veuillez communiquer avec Jean-Francois Duguay.

Date: 13 octobre, 2021
Heure: de 14 h à 15 h 30 HAC 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Allan Murphy.

Les évènements de l'ACP sont de retour! Nous allons suivre tous les protocoles nécessaires pour veiller à ce que nos événements soient sûrs et agréables pour tous les membres.

10 septembre @ 8 h - 11 septembre @ 5 h HNR

Hôtel Cambridge Red Deer

3310-50 Ave

Red Deer, Alberta

 

Date : Le mardi, 14 septembre 2021

Heure : 10 h 15 à 12 h 00 HNP (via le webinaire Zoom)

 *Le webinaire sera tenu en anglais seulement.

 

Ne manquez pas cette excellente occasion de voir les présentations de conférenciers experts lors du colloque de l’ACP en Colombie-Britannique. Ils discuteront des plus récents développements et technologies qui aideront l’industrie du propane à être un chef de file de la Voie vers zéro carbone. 

 

Le Dr Gokul Vishwanathan, du PERC, et Rebecca Boudreaux, Ph.D., d’Oberon Fuels, présenteront les développements à la fine pointe qui permettent de réduire davantage l'intensité en carbone du propane et de renforcer la reconnaissance du propane en tant que choix énergétique d'avenir. 

 

Dr Gokul Vishwanathan Directeur de la recherche et du développement durable Propane Education & Research Council	Rebecca Boudreaux, Ph.D. Présidente et directrice générale Oberon Fuels