Regulatory Affairs
5 février 2021
 
Alertes
La TSSA a avisé les parties prenantes que la consultation en ligne sur les modifications au DAC pour le Programme de sécurité sur le stockage et la manipulation du propane avait pris fin, que le DAC avait été publié, pour et qu’il entrera en vigueur le 8 février 2021. On peut consulter le DAC pour le propane ici et le sommaire de consultation est disponible ici.
Le 27 janvier 2021, Transports Canada a annoncé la nomination d'Adrian Michielsen, conseiller régional de Pétrolière Impériale, et de Robert Loenhart, vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l'ACP, à titre de nouveau président et nouveau vice-président du Comité consultatif sur la politique générale relative au transport des marchandises dangereuses.
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) de Transports Canada a publié des directives à l’intention de son inspectorat sur la mise en œuvre d’activités alternatives de surveillance à distance pendant la pandémie de la COVID-19.
En janvier 2021, la Technical Standards and Safety Authority de l’Ontario a avisé les membres du Conseil consultatif sur le propane de son intention de mettre à l’essai un conseil consultatif unique fusionnant les différents conseils consultatifs pour réunir les représentants du propane, du gaz naturel et des carburants liquides.
Le 29 janvier 2021, la Technical Standards & Safety Authority de l’Ontario a annoncé la mise sur pied de nouveaux services de planification et d'inspection en ligne pour les secteurs réglementés des chaudières et appareils sous pression et des mécaniciens d'exploitation.
Les créateurs d'emplois en Alberta peuvent maintenant vérifier les titres de compétences des personnes de métier et des apprentis par le biais du service en ligne de vérification de la certification des personnes de métier, le Tradesperson Credential Verification Service. Ce service s’inscrit dans les efforts du gouvernement provincial visant à réduire le fardeau administratif. Le Tradesperson Credential Verification Service est accessible aux employeurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et il est disponible en cliquant ici (en anglais).
L'ACP a révisé la liste des exigences réglementaires afin de refléter les exigences nationales et provinciales actuelles. Cliquez ici (en anglais) pour consulter la liste mise à jour avec toutes les exigences réglementaires.
Ceci est un rappel que Transports Canada a accordé une extension des échéanciers pour le remplacement des soupapes de décharge devant normalement s’effectuer tous les 10 ans. L'ACP a contacté TC pour demander une extension en réponse aux préoccupations exprimées par les membres concernant les difficultés à respecter les échéanciers.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
À compter du 5 février 2021, l’IFP et certains gouvernements provinciaux prolongeront les certifications de formation après leur date d'expiration
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 10 février 2021
Heure : 13 h à 14 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 17 février 2021
Heure : 14 h 30 à 16 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 16 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 23 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 12 mai 2021
Heure : 10 h à 12 h HC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité