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| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 8 mars 2021 | |
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Alertes
L'ACP a récemment été informée d'un risque d’erreur quant à l’interprétation de la nouvelle version de la norme CSA B620.20. Le nouveau libellé de la norme B620.20 couvre l'ancien certificat d'équivalence de l'ACP et autorise le maintien d’un intervalle de 10 ans pour les inspections des citernes routières TC 331 ou MC 331, à condition de respecter les spécifications indiquées.
Les membres ont informé de la difficulté à respecter l’échéancier prévu pour le remplacement aux 10 et 25 ans des soupapes de décharge installées sur les récipients de propane. Transports Canada a fourni une extension des bouteilles qui relèvent de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses par le biais du certificat d'équivalence temporaire TU 0807 de l'ACP. Pour les soupapes de décharge à remplacer tous les 25 ans, les exigences et la mise en application relèvent de la compétence provinciale.
Les Services de sécurité du ministère des Affaires municipales de l'Alberta ont publié un guide de sécurité pour les réservoirs de propane intitulé Intervalles d'entretien des soupapes de décharge sur les réservoirs d’une capacité de 2 500 gallons américains ou moins (en anglais).
Selon le Règlement 219/01 : Mécaniciens d’exploitation (en anglais), les inspecteurs de la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) ne seront plus mandatés de la planification des inspections non urgentes des chaudières et des appareils sous pression (CAP) ou de la vérification du travail effectué par les mécaniciens d'exploitation.
NOUVEAU – Ont. : Le projet de règlement sur le recyclage est maintenant disponible pour consultation
Dans la proposition du règlement sur les produits dangereux et spéciaux visant à faire passer le programme de gestion des déchets municipaux dangereux et spéciaux à la pleine responsabilité des producteurs, le ministère propose d'exempter le propane commercialisé dans des contenants de propane pressurisés rechargeables des exigences de collecte, de gestion ou de promotion et d'éducation. Afin d’être exempté des exigences réglementaires proposées, il importe pour les responsables de la gérance du propane de fournir au ministère davantage d'informations et de données sur la gestion et la récupération actuelles des bouteilles de propane réutilisables. L’ACP souhaite obtenir des membres une brève description de leurs pratiques opérationnelles actuelles à cet égard afin de présenter un dossier exhaustif aux représentants du ministère d'ici le 19 mars 2021.
Le gouvernement de l’Ontario dit avoir embauché 100 nouveaux inspecteurs de la santé et de la sécurité dans l'industrie afin d'assurer les campagnes d'inspection dans les entreprises et de veiller à ce que les employés, les entreprises et le public soient protégés. Les nouveaux inspecteurs ont entamé un programme de formation condensé et commenceront à effectuer des visites sur le terrain, avec un mentor, dans les cinq semaines suivant leur entrée en fonction. Ils devraient être entièrement formés et déployés d'ici le 1er juillet 2021.
Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board ont organisé une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 17 février 2021.
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transports Canada a publié des directives à l’intention de son inspectorat sur la mise en œuvre d’activités alternatives de surveillance à distance pendant la pandémie de la COVID-19.
Une installation est généralement autorisée à requalifier des bouteilles périmées à son adresse, sauf si elle demande à ce qu'une condition soit placée sur son certificat d’inscription. Cependant, TC peut autoriser la requalification sur les sites clients sur demande. Pour les installations qui sont déjà enregistrées, l'ajout de la requalification mobile se fait par le biais d'une demande de modification de l'enregistrement.
IFP - L'Institut de formation du propane
À compter du 5 février 2021, l’IFP et certains gouvernements provinciaux ont prolongé les certifications de formation après leur date d'expiration
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais) Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais) Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais) Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss. Date : 16 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h ET Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart. Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAA Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay. Date : 23 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart. Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAR Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss. Date : 21 avril 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ET Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell. 
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
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Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
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