Regulatory Affairs
23 mars 2021
 
Alertes
  
Nous passons à la photo suivante dans notre retour dans le temps pour découvrir une partie de notre passé. Personne n'a été en mesure d'identifier les personnes figurant sur la dernière photo, nous espérons donc pouvoir rafraîchir votre mémoire avec celle-ci. Le gagnant recevra un cadeau spécial de l'ACP !
 
Veuillez faire parvenir votre réponse à Joannie Bouchard, coordonnatrice des communications à joanniebouchard@propane.ca.
Le 20 mars 2021, Transports Canada a présenté deux nouveaux arrêtés ministériels, 21-01 et 21-02, qui demandent aux entreprises de mettre en œuvre des mesures de sécurité et de faire des modifications au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer et au Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada.
À la suite de discussions entre l'ACP et l'Alberta Boilers Safety Association pour demander un allégement à l’échéancier d’entretien des soupapes de décharge  devant être remplacées aux 25 ans, le formulaire de Demande de report de l'entretien des soupapes de décharge sur les réservoirs de propane est maintenant disponible.
Les véhicules utilitaires dont les activités sont circonscrites à une seule province sont sous l’autorité de cette dernière. Le Manitoba suit la majorité des règlements fédéraux sur les heures de service conformément au Règlement provincial sur les heures de service des conducteurs (R. M. 72/2007) et envisage de suivre l'exemple de Transports Canada en exigeant que les véhicules sous réglementation provinciale soient équipés de dispositifs de consignation électronique.
En mars et avril, Safe Work Manitoba offrira de nouveaux cours en ligne, notamment sur la culture de la sécurité, la conduite sécuritaire, la tolérance au risque, l'hygiène du travail et les risques biologiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de responsabilités ont été transférées de SaskPower à la Technical Safety Authority de la Saskatchewan afin de créer un point de contact unique pour les inspections et la délivrance de permis pour les services liés à la sécurité. Ce transfert d'activités, en plus d'autres mises à jour, a nécessité des modifications à la Loi sur l'inspection des installations au gaz et aux Règlements sur l'inspection des installations au gaz (en anglais).
Le Ministère des Transports rappelle aux utilisateurs de véhicules lourds et aux expéditeurs que les limites de charge autorisées sont réduites en période de dégel sur l'ensemble des chemins publics. Il en est ainsi chaque année afin de tenir compte de la capacité portante plus faible du réseau routier durant cette période.
Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board organisent une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 19 mai 2021.
Transports Canada a confirmé sa ferme intention de préserver le délai final de juin 2021 pour se conformer aux nouvelles exigences, tout en précisant que, pour les 12 premiers mois, les mesures d’application initiales consisteront en des activités d’éducation et de sensibilisation. Après cette période de formation de 12 mois, une approche punitive sera appliquée.
Le 18 février 2021, l'ACP a annoncé avoir communiqué avec Transports Canada (TC) après avoir reçu des commentaires de membres selon lesquels TC demandait des informations pour vérifier si des rapports de requalification des bouteilles de 20 livres étaient remis aux nouveaux propriétaires lors de l'achat d'un contenant.
Le 11 février 2021, l’ACP informait les membres que le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs publiait le règlement proposé sur les produits dangereux et spéciaux, en vertu de la Loi sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, afin d'assurer la transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux vers la pleine responsabilité des producteurs.
Au cours d'une réunion d’un comité de l'ACP, les membres ont soulevé des difficultés à respecter l’échéancier prévu pour le remplacement aux 10 et 25 ans des soupapes de décharge installées sur les récipients de propane.
Selon le Règlement 219/01 : Mécaniciens d’exploitation (en anglais), les inspecteurs de la Technical Standards and Safety Authority ne seront plus mandatés de la planification des inspections non urgentes des chaudières et des appareils sous pression ou de la vérification du travail effectué par les mécaniciens d'exploitation.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
À la suite d’une demande de correctif de la part de Transports Canada, vous devrez remplacer les certificats de Transport de marchandises dangereuses que vous avez émis en utilisant la version anglaise fournie par l’ACP. Si votre entreprise utilise ses propres certificats, aucun changement n’est requis.
Les examens écrits et les évaluations pratiques sont maintenant disponibles en ligne. L’ACP/IFP est heureuse d’annoncer la mise en service complète de notre plate-forme de formation ainsi que des prix plus compétitifs pour les cours en ligne.
À compter du 5 février 2021, l’IFP et certains gouvernements provinciaux ont prolongé les certifications de formation après leur date d'expiration
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 janvier (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 15 décembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Bibliothèque des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 23 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 21 avril 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
Date : 12 mai 2021
Heure : 10 h à 12 h HC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques en personne pour le moment. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
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