Regulatory Affairs
8 octobre 2020
 
Alertes
Les exigences relatives au dépistage obligatoire de la COVID-19 sur les lieux de travail en Ontario sont entrées en vigueur le 26 septembre 2020. Les employeurs devraient prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les nouvelles procédures de dépistage, car le non-respect de celles-ci peut entraîner des poursuites en justice par le ministère du Travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Le 12 juin 2019, Transports Canada a publié des modifications (changements) au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire dans la Gazette du Canada, Partie II (le Règlement). À l'heure actuelle, les transporteurs routiers et les conducteurs doivent tenir une fiche journalière, mais le règlement modifié stipule que ces fiches doivent être remplacées par des dispositifs de consignation électronique qui ont été testés et certifiés par un organisme de certification accrédité.
Grâce aux efforts de l’ACP afin d’obtenir une extension, l'ACP est heureuse d'annoncer que Transports Canada prolonge les certificats temporaires de suspension de la formation et des inspections jusqu'au 31 janvier 2021.
La Direction du transport des marchandises dangereuses a présenté aux membres du Conseil consultatif général sur la politique les principales conclusions de leur analyse des violations répétées (récidive) ainsi que des informations sur la nature des non-conformités relatives aux parties 3, 5 et 6 du règlement TMD.
Le gouvernement de l'Ontario prévoit d'augmenter son équipe d'inspecteurs de santé et de sécurité de première ligne de 98 personnes afin de prévenir la propagation de la COVID-19. Les nouveaux inspecteurs joueront un rôle clé dans la protection des travailleuses et travailleurs en veillant à l'observation et l'application des lois en matière de santé et de sécurité au travail dans les lieux de travail.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité. Cliquez sur le lien En savoir plus ci-dessous pour découvrir les services exceptionnels offerts par l'IFP. N'oubliez pas : l'ACP offre une réduction promotionnelle de 25 % pour le matériel de formation Transport de marchandises dangereuses - Propane/LPG Specific - 100-03, du 16 septembre au 15 octobre 2020.
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. L'Ontario a réduit le nombre de ses rassemblements publics et privés intérieurs et extérieurs, mais cette réduction ne devrait pas affecter la taille des salles de formation, car elle ne s'applique qu'aux rassemblements sociaux privés. 
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Mesures Canada a prolongé la période de grâce pour mettre en œuvre les exigences de la Norme visant la vérification, la revérification, l’installation et l’utilisation des dispositifs et des fonctions de conversion du volume électroniques jusqu’au 1er janvier 2021. Pour plus d'informations, consultez l'avis.
Le ministère des Transports a prolongé la validité des produits et des services suivants qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après cette date et qui concernent les conducteurs, les véhicules et les transporteurs publics.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 15 septembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 15 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 20 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 27 octobre 2020
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 8 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 15 décembre 2020
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé plusieurs de nos événements et Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
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