Le 24 novembre 2021, en collaboration avec Transports Canada, l'ACP a organisé un webinaire sur l’analyse des données de conformité en lien avec le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) de TC. Cette présentation a été organisée pour permettre aux membres d’obtenir de l’information directement auprès de l'organisme de réglementation et de mieux comprendre certains des problèmes de conformité identifiés par les inspecteurs sur la route et partout où des matières dangereuses sont manipulées ou transportées.

Tandis que la majorité des intervenants respectent ou dépassent les exigences actuelles en matière de formation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), les inspecteurs de Transports Canada (TC) ont constaté que certains employés n’ont pas les connaissances et les compétences requises pour effectuer leurs tâches liées aux marchandises dangereuses, même s’ils possèdent un certificat de formation valide. En réponse à cette demande, TC a proposé des changements au RTMD dans la Gazette du Canada, le 11 décembre 2021. Les commentaires du public sur cette initiative sont acceptés pour une période de 60 jours.

L'ACP poursuit sa collaboration avec le Bureau du commissaire aux incendies du Manitoba (BCI) concernant les récents changements apportés au processus d'inspection. Les membres ont signalé une augmentation de la fréquence des inspections ainsi qu’une hausse de coûts au cours des dernières années.

Quelques autres échantillons de soupapes de décharge (PRV) en provenance de la Colombie-Britannique et de l'Atlantique sont encore nécessaires aux fins de l’étude sur les PRV CG-7 visant à déterminer la possibilité de poursuivre leur utilisation au-delà de l'intervalle de remplacement obligatoire de 10 ans (voir l’article précédent dans l’infolettre AR ici). L'étude menée par les Laboratoires des assureurs du Canada doit commencer la semaine prochaine.

Le 1er décembre 2021, Robert Loenhart, premier vice-président des Affaires réglementaires et de la Sécurité de l’ACP, et le directeur principal, flotte, service et Immobilisations chez Dowler Karn, Dave Chaplow, ont rencontré Rob Elliot, membre du personnel du ministère des Transports, et Andrew Chase, directeur du Bureau des politiques en matière de sécurité des transporteurs, pour passer en revue les défis rencontrés par l'industrie dans la mise en application des exigences relatives aux dispositifs de consignation électronique pour les flottes de véhicules alimentés au propane d'ici juin 2022.

L'ACP a fourni une réponse complète et réfléchie à la proposition de structure tarifaire révisée de la Technical Standard Safety Authority (TSSA) pour le propane dans une lettre adressée à la présidente et directrice générale, Bonnie Rose, le 30 novembre 2021.

L'ACP a fait part des préoccupations de l'industrie concernant le processus de demande et les frais imposés par la Technical Standard Safety Authority pour l’installation de réservoirs souterrains dans la province. Plus précisément, Plus précisément, l'Association a relayé les objections des membres concernant les écarts dans le traitement de ces installations par la TSSA et les frais approximatifs de 1 200$ facturés par installation.

Au cours de la semaine du 22 novembre 2021, l'ACP a rencontré l'inspecteur en chef de la Nouvelle-Écosse pour demander la révocation des licences obligatoires pour les utilisateurs de sites de ravitaillement d’auto-propane avec carte d’accès (cardlock) et de permettre aux utilisateurs d’auto‑propane de dispenser et de consigner la formation pour les sites avec carte d'accès. L'inspecteur était d'accord avec la proposition, mais a indiqué que sa mise en œuvre prendrait un certain temps en raison des modifications réglementaires requises.

 

  

Depuis quelques mois, l’IFP travaille sur une procédure qui permettra aux formateurs de dispenser virtuellement la formation pour le renouvellement des certificats de propane par l’entremise de divers services de vidéoconférence.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.

 

Date : 13 janvier 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 19 janvier 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 14 avril 2022
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 21 avril 2022
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date : 23 juin 2022
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 8 septembre 2022
Heure : 17 h à 18 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HAR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.