Regulatory Affairs
31 octobre 2022
 
Alertes
Le 18 octobre dernier, l’ACP et les membres de son groupe de travail sur les UE ont rencontré des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada pour présenter les récentes conclusions de l’étude Baker Risk.
Environnement et Changement Climatique Canada présentera une série de webinaires durant les mois d’octobre à décembre concernant les calculs aux moyens des modèles des combustibles relatifs au Règlement sur les combustibles propres. L’ACP encourage ses membres à y assister pour en apprendre plus sur le règlement et sur les modèles de combustibles.
Le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique s’engage avec divers intervenants et partenaires dans la mise en œuvre d’un plan d’action pour la responsabilité élargie des producteurs (2021-2026) (en anglais). Ce plan par phases vise à réglementer plus de produits en responsabilisant davantage les producteurs.
Depuis le 1er octobre 2022, les nouveaux codes sur les appareils à gaz, y compris la version 2020 du code B149 du groupe CSA sont en vigueur en Colombie-Britannique.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
Le 5 octobre 2022, à l’occasion d’une rencontre entre le comité consultatif du propane et la Technical Safety Standard Authority (TSSA), les membres de l’ACP ont fait des recommandations sur la délivrance de permis relativement aux réservoirs souterrains et à l’évacuation des réservoirs. Ces recommandations à la TSSA n’entraîneraient pratiquement pas de changements pour l’industrie, elles permettraient toutefois de maintenir un niveau de sécurité adéquat.
Le 12 octobre dernier, Paul Fowler, inspecteur-chef de la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse, s’est joint à la réunion du comité de l’Atlantique. Les discussions ont notamment porté sur les derniers détails à inclure aux mesures proposées par la Nouvelle-Écosse concernant l’approbation par courriel ou par téléphone pour les installations entre un million et 400 000 BTU; cette modification entraînerait l’annulation de l’exigence relative aux deux signatures pour les étiquettes vertes.
Santé Canada a émis un rappel pour le réchaud à gaz à double brûleurs Optimus Gemini utilisé pour un usage en plein air en raison d'un risque d'incendie. Les réchauds sont en métal noir avec des surfaces de brûleur argentées et peuvent être utilisés avec des combustibles isobutane-propane.
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 1er décembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 13 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 
  • Comité des transports - réunion du 12 avril
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 juin
  • Comité de l'Alberta - réunion du 8 septembre 
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 13 septembre 
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 21 septembre
  • Comité du Manitoba - réunion du 12 octobre
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements


Joignez-vous à l’ACP alors que nous recevons les experts de Global Public Affairs, une agence nationale de communication et de représentation spécialisée dans l’établissement de relations positives avec des partenaires et des décideurs. Pierre Alvarez (VP), Jason Ennis (premier VP et directeur général pour l’Alberta) et Paul Whittaker (associé principal), expliquent comment l’industrie du propane peut améliorer ses relations avec le gouvernement. Au cours de ce webinaire d'une heure, comprenez pourquoi l'engagement stratégique des membres dans le travail de relations gouvernementales est essentiel pour le secteur et pour votre entreprise.

Quand:
 Mercredi 30 novembre 2022
Heure: 10 h - 11 h HNR ( via un webinaire Zoom)