Regulatory Affairs
28 septembre 2017
 
Alertes

Le présent rappel vise seulement le modèle RA329 de détenteur pour propane liquide portant un code dateur allant de 1120 à 1344. Les produits rappelés ont été vendus de décembre 2011 à avril 2017 par divers détaillants au Canada.

   
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Le 20 septembre 2017, le projet de règlement sur les installations sous pression a été publié à la Gazette officielle du Québec pour commentaires du public.

IFP - L'Institut de formation du propane

Jusqu’à récemment, les bouteilles estampillées avec la spécification DOT (plutôt que TC ou CTC) ne pouvaient pas être légalement remplies au Canada sauf si elles avaient été fabriquées avant le 1er janvier, 1993. Cependant, il est maintenant permis de remplir ces bouteilles selon une nouvelle réglementation de Transport Canada qui a été établie dans l’esprit de l’harmonisation des codes et des normes entre le Canada et les États-Unis. Les manuels pertinents de l’Institut de formation du propane (IFP) reflètent maintenant cette nouvelle réglementation, mais les manuels et les examens existants de l’IFP demeurent inchangés. Les formateurs de l’IFP recevront des avis à ce sujet dans les prochaines semaines.

   
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Événements

Le comité des transports se rencontrera par appel conférence le mercredi 4 octobre à 13 h HE. Pour confirmer votre participation à cet appel ou pour faire partie du comité des transports, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Un compte rendu de la dernière réunion peut être consulté ici

 Le comité des codes et des normes se rencontrera par appel conférence le jeudi 5 octobre à 11 h HE. Pour confirmer votre présence à cet appel ou pour faire partie du comité des codes et des normes, communiquez avec James Daniels à l’adresse jamesdaniels@propane.ca. Un compte rendu de la dernière réunion peut être consulté ici.

La prochaine réunion du comité de l'Altantique aura lieu le jeudi 26 octobre à Moncton, au Nouveau-Brunswick. L'événement aura lieu à l'hôtel Four Points Sheraton. De plus amples renseignements seront partagés dans les prochaines semaines.