À la suite d’une modification publiée le 20 juin 2017 et concernant le paragraphe 5.10 (2) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, il n’est plus nécessaire d’obtenir le certificat d’équivalence SU 11773. Ce certificat a donc été révoqué.

Le gouvernement du Canada entend mettre en place un règlement relatif à une norme sur les combustibles propres en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. 

L’Association canadienne du propane a le regret d’annoncer que Peter Maddox, Directeur, Relations gouvernementales (Ontario), a quitté l’ACP le 5 janvier 2018. L’ACP remercie Peter pour l’excellent travail qu’il a accompli au cours des six dernières années et lui souhaite la meilleure des chances dans ses entreprises futures.

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (dispositions relatives au transport maritime) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 décembre 2017.

Les membres devraient prendre les mesures nécessaires pour se conformer d’ici le 12 janvier 2018 à la norme CSA B622-14 – Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles TC et des contenants d’une tonne pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 2, qui impose que tout moteur diesel sur des citernes amovibles et des citernes amovibles TC transportant des marchandises dangereuses de classe 2.1 utilisé pendant le chargement et le déchargement soit muni d’un interrupteur automatique de prise d’air du moteur.

Le 12 juillet dernier, une modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses a introduit des renvois évolutifs afin que les parties prenantes se reportent aux versions les plus récentes de certains codes internationaux et de certaines normes de sécurité sur les contenants.

Le comité des transports s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 13 h HE. Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur Le Réseau (en anglais). 

Le comité des affaires réglementaires s'est rencontré par appel conférence le jeudi 7 décembre à 11h HE. Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur Le Réseau (en anglais). 

Date : le 5 février 2018

Endroit : à confirmer

Date : le 14 mars 2018

Heure : 13 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : le 15 mars 2018

Heure : 11 h HE

Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour vous joindre au comité.

Date : 29 mars 2018

Endroit : Holiday Inn Truro

Date : 5 au 7 juin 2018

Endroit : Hôtel Brookstreet à Ottawa, en Ontario

Date : 6 au 8 septembre 2018

Endroit : Sheraton Red Deer

Date : 11 septembre 2018

Endroit : Fort Langley Golf Course

Date : 26 et 27 septembre 2018

Endroit : Deerhurst Resort