Regulatory Affairs
12 juillet 2018
 
Alertes
  

L’ACP est heureuse d’annoncer qu’Alain Saborit s’est joint à son équipe le 2 juillet 2018 à titre de conseiller principal, Technique et Formation. Alain est titulaire d’un baccalauréat en génie électrique et d’un permis de technologue en ingénierie (C.E.T.) en maintenance industrielle de l’Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists (OACETT). Il détient aussi ses certificats de qualification en matière de gaz (TAG1), de machines fixes et d’appareils sous pression (Québec).

Le Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (plan d’intervention d’urgence) a été publie dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin, 2018. Les intéressés peuvent soumettre des commentaires au sujet du projet de règlement d’ici le 30 aout.

Technical Safety BC (TSBC) sollicite l’analyse et les commentaires de l’industrie sur une directive d'information Compliance & Enforcement Program – Maintenance & Use of Gas Appliance Records (en anglais seulement). Cette directive d’information explique les exigences réglementaires, pour les fournisseurs, de conserver les registres relatifs à la vente de produits du gaz réglementés.

L’ACP est un partenaire de confiance de Technical Safety BC en matière de sécurité. À ce titre, l’organisme nous informe qu’en raison des modifications apportées à la réglementation de la Colombie-Britannique sur la sécurité (Power Engineers, Boiler, Pressure Vessel and Refrigeration Safety Regulation) dans le cadre de la récente harmonisation réglementaire entre les provinces canadiennes, trois certificats de qualification (ingénieur électricien, opérateur d’unité et sensibilisation à la sécurité) doivent être renouvelés.

Le bureau d’Ottawa de l’ACP se trouve maintenant au 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406, Ottawa (Ontario) K1R 1B7. Veuillez mettre à jour vos dossiers.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours
  

Les membres du conseil d’administration de l'ACP discutent depuis un certain nombre d’années de l’adoption d’un code de bonne pratique en vue d’améliorer la performance en matière de gestion des risques et de rehausser la perception du public quant à la sécurité et à la responsabilité de l’industrie du propane.

Nouvelles des comités de l'ACP

Date : 26 septembre 2018 
Heure : À déterminer (en matinée)
Lieu : Deerhurst Resort, 1235, promenade Deerhurst, Huntsville (Ontario)
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité. 
Le compte rendu de la réunion du 27 juin 2018 du comité sera disponible sous peu.

Date : 26 septembre 2018 
Heure : À déterminer (en matinée)
Lieu : Deerhurst Resort, 1235, promenade Deerhurst, Huntsville (Ontario)
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité. 
Le compte rendu de la réunion du 28 juin 2018 du comité sera disponible sous peu.

Date : 26 septembre 2018 
Heure : À déterminer (en matinée)
Lieu : Deerhurst Resort, 1235, promenade Deerhurst, Huntsville (Ontario)
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité. 
Le compte rendu de la réunion du 25 juin 2018 du comité sera disponible sous peu.

   
WESROC Monitoring Solutions
      
ValvTect Petroleum Products
      
Naylor Association Solutions