Regulatory Affairs
30 août 2018
 
Alertes

L’ACP a le regret d’annoncer qu’Alain Saborit ne travaille plus pour l’association. M. Saborit a quitté nos rangs pour embrasser une autre possibilité de carrière. Nous lui souhaitons du succès dans ses activités futures.

Le mardi 21 août 2018, l’ACP a participé à la réunion semestrielle du groupe de réduction des risques liés au propane de la Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS), au cours de laquelle ont été abordés divers sujets touchant l’industrie ontarienne du propane, dont la sécurité, l’adoption de codes et de normes et la réglementation.

Le 25 juillet, 2018, la Régie de l’Énergie a déposé une décision provisoire quant à la demande de détermination prioritaire de la quote-part annuelle payable à Transition énergétique Québec (TEQ) par les distributeurs d’énergie et une décision procédurale sur les demandes d’intervention, sur le calendrier de traitement et sur les frais des intervenants.

Les intervenants en installations sous pression sont invités à des rencontres d’information concernant le nouveau règlement sur les installations sous pression. Durant ces rencontres, ils en apprendront davantage sur les changements introduits par ce règlement, notamment les nouvelles obligations relatives au permis.

   
Cowan Insurance Group
      
Northridge Electric
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA

Le Comité technique de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sur les Bouteilles à gaz cylindriques et sphériques et tubes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses a publié de nouvelles versions des normes CSA B339,  CSA B340, CSA B341 et CSA B342. Conformément à l’article 1.3.2 du Règlement sur le TMD, ces normes publiées récemment entrent en vigueur le 31 décembre 2018. Cependant, les membres peuvent commencer à les adopter à tout moment avant cette date. 

L'ACP détient certains certificats d'équivalence au nom de ses membres et ils peuvent être trouvés sur le site Web de l'ACPLes conditions d’un certificat d’équivalence doivent être respectées en tout temps. 

Suivi des consultations en cours

Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations sur les règlements et les documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. L'OTC invite les intervenants touchés à partager leurs points de vue pour faire en sorte que les règlements et les documents d'orientation relatifs au transport ferroviaire soient pertinents, clairs et actuels.

Des agents d’application de la loi certifiés par la Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) procéderont à des inspections routières sur des véhicules automobiles commerciaux (VAC) dans le cadre de la Semaine de sécurité des freins de la CVSA, du 16 au 22 septembre prochain, afin de repérer et de retirer de nos routes les VAC qui présentent de graves violations de la sécurité en raison de leurs freins. Ils sensibiliseront également les automobilistes aux dangers des systèmes de freinage défectueux.

Nouvelles des comités de l'ACP

Le comité des affaires réglementaires cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité des affaires réglementaires ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 31 août 2018.

 

Le comité de l’auto-propane cherche des candidatures pour le poste de vice-président. Tous les membres du comité de l’auto-propane ont le droit de soumettre leur propre candidature ou celle d’un tiers pour ce poste. Veuillez remplir le formulaire et le faire parvenir à James Daniels par courriel (jamesdaniels@propane.ca) au plus tard le vendredi 31 août 2018.

Date : 6 septembre

Heure : 17 h

Endroit : Sheraton Red Deer (salle Palermo)

Date : 18 septembre 2018 
Heure : 14 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Date : 19 septembre 2018 
Heure : 13 h HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion (en anglais).

Date : 20 septembre 2018 
Heure : 11 h  HE
Envoyez un courriel à jamesdaniels@propane.ca pour rejoindre ce comité.

Cliquez ici pour consulter l'ordre du jour de la réunion (en anglais).

Date : 10 octobre

Heure : À confirmer

Endroit : À confirmer

Date : 30 octobre 2018

Heure : à confirmer

Endroit : Four Points by Sheraton Moncton 

   
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