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| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 30 mai 2019 | |
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Alertes
La publication officielle du Règlement sur les urgences environnementales (2019) a eu lieu le 6 mars 2019 dans la Gazette du Canada, Partie II. Le Règlement entrera en vigueur le 24 août 2019.
L’Agence du revenu du Canada a ajouté des renseignements sur la redevance sur les combustibles selon la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
La Technical Safety Division (bureau de la sûreté technique) du ministère du Travail et de l’Enseignement supérieur de la Nouvelle-Écosse a publié le Fuel Safety Bulletin FS19-02 (en anglais), consacré aux récents rappels qu’a effectués Santé Canada de certains appareils fonctionnant au propane et au gaz naturel.
La Ontario Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a soumis aux parties prenantes de l’industrie un rapport révisé des réévaluations des ordres liés au propane en mai 2019 pour examen et commentaires.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes CSA B339, CSA B340, CSA B341 et CSA B342 de l'année 2018 sont entrées en vigueur le 31 décembre 2018.
La liste des exigences réglementaires, qui sert d’outil d’information à nos membres, a récemment été mise à jour. Elle peut être consultée (en anglais) ici. Suivi des consultations en cours
Transports Canada mène actuellement des consultations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. La date limite pour remettre votre rétroaction à Transport Canada est le 27 mai 2019. Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 5 mars (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 18 avril (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 13 mars (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 10 avril (en anglais) Comitée de l'Ontario - réunion du 30 janvier (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 25 février (en anglais) Comité des transports - réunion du 6 mars (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 7 mars (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 4 avril (en anglais) Date : 6 juin Heure : 14 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay. Date : 26 juin Heure : 13 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Jean-François Duguay. Date: 27 juin Heure : 11 h HE Pour vous joindre au comité ou participer à l'appel conférence, communiquez avec Marcelline Riddell. 
Événements
Les membres de l’ACP ont droit à un rabais de 15 % à l’achat d’un laissez-passer pour le Operational Excellence in Energy, Chemicals & Resources Summit, qui aura lieu du 3 au 5 juin 2019 à Calgary. |
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Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
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