Regulatory Affairs
5 mars 2020
 
Alertes
Transports Canada a choisi l'Association canadienne du propane pour effectuer une revue entre pairs de certaines questions relatives à la règlementation de TC. Les commentaires de l'ACP, ainsi que ceux d'autres acteurs de l'industrie, seront le facteur décisif sur les questions qui seront sélectionnées pour financement en vue de l’examen.
Mesures Canada sollicite des commentaires sur les changements proposés aux normes de service associés aux services pour lesquels des frais sont exigés.
Les codes reflètent les dernières avancées technologiques et les exigences de sécurité les plus récentes.
Le gouvernement de l'Alberta examine actuellement la réglementation de l'industrie du transport commercial afin de diminuer le fardeau administratif et de supprimer les réglementations redondantes pour les créateurs d'emplois.
Le conseil consultatif sur le propane de la TSSA s'est réuni le 25 février 2020. Le conseil est présidé par Dave Karn, président-directeur général de Dowler-Karn, et comprend dix représentants de l'industrie siégeant à ce conseil, dont Marcelline Riddell, la directrice des Relations gouvernementales de l'ACP.
Transports Canada demande aux installations travaillant directement avec l'industrie ferroviaire de consulter et partager leurs commentaires sur les documents de Formation sur la sensibilisation à la sécurité et de Formation sur le plan de sécurité. Notez que les exigences du Règlement pour les chargeurs ferroviaires entreront en vigueur en mai 2020
L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence SU 13263 qui autorise les membres de l'ACP à fixer des plaques rivetées sur les contenants TC de classe 4 une fois qu'ils ont été requalifiés. Le certificat d'équivalence a été délivré le 31 janvier 2020 et est disponible sur le site Web de l’ACP.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 10 mars 2020
Heure : 13 h - 14 h 30 EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 19 mars 2020
Heure : à déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 21 avril 2020
Heure : À déterminer
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
Date : 5 au 7 mai 2020
Endroit : Edmonton (Alb.)
Plus d’informations ici.
Date : 27 au 28 mai 2020
Endroit : St, John's (T.-N.-L.)
Plus d’informations ici.
Date : 1 au 3 juin 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Date : 9 au 11 juin 2020
Endroit : London (Ont.)
Plus d'informations ici
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Date : 4 au 6 mai 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Partenaires d'affinité