Regulatory Affairs
25 juin 2020
 
Alertes
L’ACP a récemment assisté à une séance d’information sur les révisions de la Base de données sur les clients, ou Client Information Database en anglais, de Transports Canada. Le plus grand changement dans les exigences de la base de données est que les participants au Plans d'intervention d'urgence ne seront pas aussi tenus de faire de rapport sur la CID. Les informations entrées dans la base de données PIU auront un espace pour un numéro CID qui est proposé pour relier les deux bases de données pour les participants au programme PIU.
Sensibiliser les utilisateurs de propane à des pratiques sûres au sein de l’industrie est une priorité absolue pour l'ACP. C'est pourquoi l'ACP a répondu à deux articles publiés dans le numéro de mars-avril 2020 du magazine Propane Canada de Northern Star Communication, qui partageaient toute deux des informations fausses et trompeuses.
Le 5 mai, quelques membres et le personnel de l’ACP ont rencontré virtuellement Environnement et changement climatique Canada (ECCC). Il y a quelques mois, le ECCC avait indiqué qu'il souhaitait consulter l'industrie sur la formulation de son guide technique sur les règlements E2, qui vise à expliquer la réglementation.

La ministre des Transports a émis un règlement en vertu du Code de la route de 1990 (Règl. de l'Ont. 160/20) exemptant certains produits des limites de poids pendant les périodes de charge réduite dans le sud de la province. Le propane a été inclus comme carburant auquel s'applique cette exemption. Le règlement est en vigueur jusqu'au 30 juin 2020. L'ACP a récemment obtenu d’excellents résultats dans ses efforts visant à s'assurer que cette question demeure au premier plan pour les représentants provinciaux et les partenaires de l'industrie.
L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence SU 13263 qui autorise les membres de l'ACP à fixer des plaques rivetées sur les contenants TC de classe 4 une fois qu'ils ont été requalifiés. Le certificat d'équivalence a été délivré le 31 janvier 2020 et est disponible sur le site Web de l’ACP.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
L'échéance du 1er juillet 2020 approche à grands pas. Demandez à vos apprenants de créer leur profil et d'obtenir leur numéro d'identification d'apprenant/étudiant. Si vous n'avez pas de numéro d'identification de l'apprenant, vous devrez continuer à remplir la feuille de résumé de la séance de formation et vous devrez saisir le nom de votre apprenant et le nom de l'entreprise. Gagnez du temps, demandez à vos apprenants de créer leur profil.
L'ACP / IFP a apporté des modifications importantes aux manuels de l'IFP en mai 2020. Les versions mises à jour seront disponibles immédiatement pour votre prochaine commande.
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Le gouvernement du Canada a annoncé des modifications qui prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires pour donner aux employeurs plus de temps pour rappeler les employés mis à pied. 
Le gouvernement du Canada a lancé un nouveau Carrefour Web sur l’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) afin de rassembler les informations destinées aux organisations qui achètent et vendent de l’EPI. Le Carrefour relie les organisations canadiennes aux ressources fédérales, provinciales et celles du secteur privé.
La Colombie-Britannique entre dans la phase 3 de son plan de redémarrage en quatre phases, les Britanno-Colombiens étant autorisés à se déplacer dans la province.
L'Alberta rétablira les rapports environnementaux le 15 juillet (en anglais), soit quatre semaines plus tôt que prévu, « maintenant que l'urgence sanitaire n'est plus en vigueur ». Les rapports avaient été suspendus au début du printemps en raison de problèmes de santé et de personnel liés au virus.
 Le 23 juin 2020, le Manitoba a lancé le programme Manitoba Job Restart, qui prévoit des paiements directs pour aider les Manitobains qualifiés à retourner au travail. Le programme fournira un paiement initial de 500 $, plus trois paiements bimensuels supplémentaires de 500 $ chacun, pour un total de 2 000 $ sur six semaines
L'Ontario prolonge la situation d'urgence ­– jusqu'au 15 juillet 2020 ­– ce qui permet à davantage d'entreprises et de services de se remettre en marche.
Toutes les zones du Nouveau-Brunswick sont à la phase jaune. Pendant cette période, les mesures sanitaires et les recommandations de la Santé publique doivent continuer à être respectées.
L’Île-du-Prince-Édouard se prépare à assouplir davantage les restrictions au sein de la province à compter du vendredi 26 juin, qui marque le début de la phase 4.
À partir du 18 juin 2020 :
• Les terrains de jeux peuvent rouvrir.
• Les cellules familiales sont remplacées par des groupes de 10 personnes qui n'ont pas besoin de respecter les consignes d'éloignement social.
• Les gens peuvent se rassembler en groupes de 50 personnes ou moins, à l'intérieur comme à
Pour aider les détaillants à rouvrir leurs activités de vente au détail à mesure que les provinces canadiennes commencent à s'ouvrir, l'ACP a créé une nouvelle section dans le Guide de l'ACP - Meilleures pratiques recommandées pendant la COVID-19 (V.3, 4 mai 2020). Le guide des Mesures de réouverture de vos opérations de vente au détail, à la page 11, contient des conseils afin de mettre en œuvre des mesures de santé publique appropriées et d’ajuster vos opérations pour prévenir et réduire la propagation de la COVID-19 parmi employés et clients
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Suivi des consultations en cours
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans les réglementations fédérales sur le TMD. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter aux communautés d'intérêt et s'inscrire pour accéder à une sélection de normes de consultation TMD ici.
 
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 30 avril (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 19 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion du 3 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 10 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 10 septembre 2020 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Sherri Clair.
Date : 15 septembre 2020
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 22 septembre 2020
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé nos événements de mai et juin - Sommet sur le leadership et réunions en personne des Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Date : 15 septembre 2020
Endroit : Langley (C.-B.)
Plus d'informations ici.
Nouvelle date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
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