Regulatory Affairs
9 juillet 2020
 
Alertes
À compter du 16 mars 2020, Mesures Canada (MC) a réduit ses services dans le cadre de mesures visant à diminuer le potentiel de propagation de la COVID-19 et les répercussions sur nos clients et nos intervenants. Parmi ces mesures, Mesures Canada a temporairement suspendu les exigences relatives au remplacement et à la revérification des compteurs.
Les laboratoires des services d'approbation de Mesures Canada ont relancé l'évaluation des prototypes d'appareils, mais avec d'importantes réductions de personnel. Les laboratoires ont recommencé à accepter les demandes d'approbation de type et à recevoir des prototypes d'appareils dans les installations d'essai au 151, promenade Tunney's Pasture à Ottawa et à les expédier à partir de là.
L’ACP a récemment assisté à une séance d’information sur les révisions de la Base de données sur les clients, ou Client Information Database en anglais, de Transports Canada. Le plus grand changement dans les exigences de la base de données est que les participants au Plans d'intervention d'urgence ne seront pas aussi tenus de faire de rapport sur la CID. Les informations entrées dans la base de données PIU auront un espace pour un numéro CID qui est proposé pour relier les deux bases de données pour les participants au programme PIU.
L'exemption pour les restrictions de charge saisonnières ayant expiré le 30 juin, une solution plus permanente, à l'échelle de la province, pour les restrictions de charge réduites auxquelles sont confrontées les entreprises de propane est nécessaire. L'ACP a récemment obtenu d’excellents résultats dans ses efforts visant à s'assurer que cette question demeure au premier plan pour les représentants provinciaux et les partenaires de l'industrie.
L'ACP a reçu le nouveau certificat d'équivalence SU 13263 qui autorise les membres de l'ACP à fixer des plaques rivetées sur les contenants TC de classe 4 une fois qu'ils ont été requalifiés. Le certificat d'équivalence a été délivré le 31 janvier 2020 et est disponible sur le site Web de l’ACP.
   
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IFP - L'Institut de formation du propane
Oui – Enfin, nous avons des cours en ligne à vous offrir et notre boutique virtuelle est maintenant ouverte ! Veuillez lire attentivement ce message important.
L'Institut de formation du propane a effectué des changements à certains de ses manuels. Le tableau permettra aux formateurs et aux apprenants de comprendre en un coup d'œil les modifications apportées récemment. Prenez note que ces changements sont le résultat du travail effectué pour finaliser la révision des questions de la section Testez vos connaissances pour certains cahiers d'exercices ainsi que la révision d'une question d’examen de 100-15.
COVID-19
Restez au courant des dernières informations en visitant notre section COVID-19 de notre site Web 
Le gouvernement du Canada a présenté un d’un projet de règlement qui prêterait main-forte aux employeurs qui sont promoteurs d’un régime de pension agréé ou d’un régime de financement de congé pour leurs employés, en les aidant dans la gestion et le maintien de leurs obligations en matière de prestations pendant la crise.
Le gouvernement fédéral a repoussé au 31 août 2020 la date de fin des exigences relatives à l’isolement et à la mise en quarantaine obligatoires des personnes qui entrent au Canada.
À compter du 26 juin 2020, figureront parmi les entreprises admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes les petites entreprises exploitées par les propriétaires qui n’ont pas de masse salariale, les propriétaires uniques qui touchent directement des revenus d’entreprise ainsi que les sociétés privées familiales qui versent des dividendes à leurs employés plutôt que des salaires.
Le gouvernement investit 40 millions de dollars sur trois ans dans le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical et a lancé deux appels de propositions. Les organisations admissibles sont encouragées à présenter une demande de financement par le biais de deux volets : Volet 1 : Investissement dans l’équipement de formation; Volet 2 : Innovation dans l’apprentissage. Les appels de propositions resteront ouverts pendant huit semaines et prendront fin le 28 août 2020.
L'Agence du revenu du Canada a indiqué que les déclarations de revenus des sociétés T2 et les déclarations de revenus des fiducies T3 qui auraient dû être produites en juin, juillet ou août sont maintenant exigibles le 1er septembre. Pour les T2 et les T3, comme annoncé précédemment, tout solde d'impôt sur le revenu dû le 18 mars ou après et avant le 1er septembre sera également dû le 1er septembre. Cliquez ici pour plus d'informations.
Consultez les limites de rassemblement dans les différentes provinces
Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. L'ACP a fourni les informations suivantes pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation et dans quelles conditions.
Le gouvernement de l'Ontario a déposé un projet de loi qui, s'il est adopté, donnera au gouvernement la souplesse nécessaire pour s'assurer que certains outils restent en place une fois que la déclaration d'urgence provinciale aura pris fin. La dernière déclaration d'urgence est en place jusqu'au 24 juillet.
Tous les centres de Services Nouveau-Brunswick rouvriront d'ici le 13 juillet, et les permis provinciaux admissibles et certains autres documents seront prolongés.
Écoutez les cadres supérieurs de Rogers Product Management qui vous fourniront des informations sur la manière de garantir que votre entreprise reste opérationnelle et que vos équipes restent productives dans un environnement de travail en constante évolution.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Suivi des consultations en cours
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans les réglementations fédérales sur le TMD. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter aux communautés d'intérêt et s'inscrire pour accéder à une sélection de normes de consultation TMD ici.
 
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 30 avril (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 19 mars (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais)

Comité des transports - réunion du 3 mars (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 10 mars (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 10 septembre 2020 
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Sherri Clair.
Date : 15 septembre 2020
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 22 septembre 2020
Heure : 13 h EST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé plusieurs de nos événements et Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
Date : 10 au 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.)
Plus d'informations ici.
Nouvelle date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.)
Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement)
Partenaires d'affinité