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| Archives | Version imprimable | propane.ca | Avertissement | |
| 23 juillet, 2020 | |
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Alertes
À l'approche du renouvellement du certificat d'équivalence SU 12435, l'ACP a contacté Transports Canada pour obtenir plus de détails au sujet d’une nouvelle version du code B620, qui éliminera la nécessité de maintenir cette équivalence.
Bien que les exigences en matière de santé et de sécurité puissent varier d'une province à l'autre, on retrouve dans CHAQUE province des exigences en matière d’environnement de travail sécuritaire obligeant les employeurs à protéger leurs employés contre les dangers sur les lieux de travail.
Alberta Environment and Parks (AEP) a publié un projet de Lignes directrices complémentaires pour les évaluations des risques propres à un site en Alberta (Supplemental Guidance for Site-Specific Risk Assessments in Alberta, en anglais) et sollicite les commentaires du public. Ces lignes directrices fournissent des éclaircissements et des conseils importants sur les exigences d’AEP en ce qui concerne les évaluations des risques propres à un site (ERPS) pour la gestion des sites contaminés. Les Lignes directrices est un document important à l’intention de toute personne responsable d'un site contaminé en Alberta et établit les attentes de l'organisme de réglementation en matière d'évaluation des risques. La mise à jour légale complète fournie par Alan Harvie de Norton Rose Fulbright est disponible ici (en anglais).
Transports Canada a rédigé les lignes directrices suivantes afin d’aider les chargeurs ferroviaires à élaborer et à mettre en œuvre un plan en matière de sûreté ainsi que de la formation de sensibilisation à la sûreté conformément au Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses.
En 2019, Transports Canada a modifié le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire, notamment en rendant obligatoire l'utilisation de dispositifs de consignation électronique, comme mentionné dans les numéros précédents du présent bulletin. Il ne reste plus que 11 mois pour se conformer à cette exigence et il manque toujours à Transports Canada certaines informations clés sur la façon d’appliquer le règlement.
Environnement et Changement climatique Canada a présenté le 15 juillet 2020 une nouvelle version des Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales. La date limite pour apporter des modifications au document est le 12 août 2020.
Les laboratoires des services d'approbation de Mesures Canada ont relancé l'évaluation des prototypes d'appareils, mais avec d'importantes réductions de personnel. Les laboratoires ont recommencé à accepter les demandes d'approbation de type et à recevoir des prototypes d'appareils dans les installations d'essai au 151, promenade Tunney's Pasture à Ottawa et à les expédier à partir de là.
IFP - L'Institut de formation du propane
Consultez les limites de rassemblement dans les différentes provinces
Toutes les provinces du Canada ont mis en place des restrictions limitant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés en intérieur et en extérieur. L'ACP a fourni les informations suivantes pour vous aider à déterminer si vous êtes en mesure d'accueillir une session de formation et dans quelles conditions.
 Oui – Enfin, nous avons des cours en ligne à vous offrir et notre boutique virtuelle est maintenant ouverte ! Veuillez lire attentivement ce message important.
COVID-19
Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 afin de soutenir les Canadiens et de protéger les emplois pendant la pandémie de la COVID-19, et de mieux les positionner en vue d’une relance vigoureuse. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que la subvention salariale d'urgence du Canada sera prolongée jusqu'en décembre 2020.
Les données de la deuxième enquête montrent que les entreprises s’adaptent à une phase paradoxale et clairement nouvelle de la pandémie, où les entreprises rouvrent parce qu’elles ne peuvent plus se permettre de rester fermées, mais luttent pour atteindre le seuil de rentabilité tout en payant les mêmes coûts qu’avant la COVID-19, et cela, avec des revenus considérablement réduits. Pour plus de détails sur l’enquête, cliquez ici. Pour lire le communiqué de presse de la Chambre, cliquez ici.
La majorité des entreprises et des espaces publics sont passés à la phase 3, le 17 juillet. Selon le ministre des Finances, environ 99 % des entreprises pourront opérer lors de la phase 3, à condition qu'elles se conforment aux consignes de distanciation physique et à d'autres exigences de sécurité. Les entreprises des catégories qui ne sont pas incluses dans la phase 3 de réouverture générale peuvent visiter le site web du gouvernement de l'Ontario pour soumettre leurs propres propositions de réouverture.
ACCèS gratuit aux normes du CSA
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs inscrits d’accéder gratuitement aux normes de sécurité publiées par le Groupe CSA et énoncées dans le Règlement fédéral sur le transport des matières dangereuses (TMD). Les utilisateurs peuvent maintenant s’inscrire au site Normes en direct en passant par la plateforme des communautés d’intérêts (en anglais).
Suivi des consultations en cours
Le Groupe CSA a lancé une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs enregistrés d'accéder gratuitement aux normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans les réglementations fédérales sur le TMD. Les utilisateurs peuvent maintenant se connecter aux communautés d'intérêt et s'inscrire pour accéder à une sélection de normes de consultation TMD ici.
Nouvelles des comités de l'ACP
Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 23 avril (en anglais) Comité de la Saskatchewan - réunion du 18 septembre (en anglais) Comité de l'auto-propane - réunion du 25 juin (en anglais) Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais) Comité de l'Alberta - réunion du 18 juin (en anglais) Comité de l'Ontario - réunion du 21 avril (en anglais) Comité des transports - réunion du 23 juin (en anglais) Comité des affaires réglementaires - réunion du 16 juin (en anglais) Comité de l'Atlantique - réunion du 28 avril (en anglais) Date : 10 septembre 2020
Heure : À déterminer Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Sherri Clair. Date : 15 septembre 2020
Heure : 13 h EST Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart. Date : 22 septembre 2020
Heure : 13 h EST Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart. 
Événements
En ces temps difficiles, la priorité absolue de l’Association canadienne du propane est d’assurer la sécurité et le bien-être de notre communauté du propane. Nous avons annulé plusieurs de nos événements et Comités régionaux. Veuillez surveiller notre site Web pour obtenir des informations à jour sur l'état de l'événement.
Date : 11 et 12 septembre 2020
Endroit : Red Deer (Alb.) Plus d'informations ici.
Nouvelle date : 30 novembre au 2 décembre 2020
Endroit : Calgary (Alb.) Inscrivez-vous ici ! (en anglais seulement) |
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Canadian Propane Association | Association canadienne du propane 410, avenue Laurier Ouest, bureau 406 | 410 Laurier Avenue West, Suite 406 info@propane.ca | www.propane.ca | @canadapropane |
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