Regulatory Affairs
21 décembre 2020
 
Alertes
Alors que de nombreuses organisations sont équipées d’outils et de ressources pouvant résoudre les cyberincidents courants en matière de TI, il est de plus en plus nécessaire de traiter et d’atténuer les risques associés aux cyberincidents qui ont des conséquences sur les environnements de technologies opérationnelles des organisations.
À compter du 1er janvier 2021, les Albertains n’auront plus besoin d’une vignette sur leurs plaques d'immatriculation alors que la province compte adopter l’utilisation de plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes.
En 2018, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l'Association Québécoise du propane ont signé une entente obligeant les propaniers à faire parvenir à la RBQ l'avancée des requalifications des soupapes de décharge deux fois par année et ce,  jusqu'en décembre 2023. Cependant, la RBQ a récemment indiqué que sur l'ensemble des propaniers, répondaient à cette exigence.
Le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le California Air Ressources Board organisent une vente aux enchères conjointe du marché du carbone le 17 février 2021.
L'ACP vous a demandé de lui faire part de votre expérience du processus de vérification virtuelle de Transports Canada (voir l'article précédent). L'ACP a compilé les réponses reçues à ce jour des membres qui ont expérimenté ce nouveau processus. La documentation sur le TMD est au cœur de ces vérifications. TC demande des copies numérisées des documents de formation, des documents pour le TMD correctement formatés et des archives documentées de documents d'expédition, etc.
Tel qu’indiqué précédemment, le 23 octobre 2020, la Technical Standards & Safety Authority de l'Ontario a publié le document d'adoption de code pour le stockage et la manipulation du propane 2020. Avec cette publication, l'organisme de réglementation a donné suite à une demande de longue date de l’industrie et du Conseil consultatif sur le propane visant à favoriser l’harmonisation du secteur avec les autres administrations provinciale ainsi qu’à aligner les normes de l'Ontario sur les normes fédérales du Groupe CSA.
L'Association canadienne de normalisation a publié le nouveau code B620.20, qui est maintenant disponible pour achat sur son site Web. La publication de cette nouvelle version rend désormais non nécessaire le certificat d'équivalence SU12435 de l’ACP. L'autorisation de procéder à des inspections aux dix ans pour certaines citernes routières TC 331 ou MC 331 est désormais intégrée au code B620.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
IFP - L'Institut de formation du propane
L’ACP / IFP tient à offrir de sincères remerciements à Marcel Mandin, superviseur de la section Santé, sécurité et environnement et formateur de l’IFP chez Mutual Propane, pour son soutien et son dévouement dans l’amélioration de notre matériel de formation. M. Mandin a participé au récent changement apporté au cours de l’IFP - Radiateurs de construction et chalumeaux d’au plus 400 000 BTU/h – 400-01, dont le manuel comprend maintenant une procédure générale d'allumage d'un appareil de chauffage au propane. Grâce à l'expérience et à l'engagement de membres comme Marcel, nous sommes en mesure d’apporter des améliorations continues à nos cours et de contribuer à la sécurité globale de l'industrie. Veuillez contacter formation@propane.ca pour soumettre des commentaires ou suggérer des améliorations au matériel de formation de l’IFP.
L'ACP/IFP est heureuse de confirmer que le manuel mis à jour Transport des marchandises dangereuses - Inspection et essais des tuyaux souples pour le propane -100-07 est maintenant inclus dans le matériel de cours de l'IFP. Nous remercions John Kielly, un formateur de Supérieur Propane, les spécialistes techniques et réglementaires Gerald Bartels de Supérieur Propane, et Jeremy Mitchell de Parkland, qui ont fourni des exemples des procédures d’essai de tuyaux d’azote actuellement utilisées. Ken Gillis, spécialiste réglementaire et technique de Supérieur Propane, a ensuite organisé une réunion à Carleton Place, en Ontario, avec le technicien Gerald Marshall qui a effectué un test sur le tuyau et a demandé à l'ACP de photographier le processus.
L’Institut de formation du propane offre maintenant la livraison GRATUITE pour les commandes de plus de 250 $ grâce à Bureau en gros, notre nouveau fournisseur national d’impression multisites.

Depuis le 4 décembre, l'IFP fournit aux entreprises membres les services d’un nouveau fournisseur pour l’impression des manuels de formation et des examens. La nouvelle entente conclue avec Bureau en gros permet des économies significatives en frais d'expédition pour toutes les commandes et un service plus rapide.
Les provinces continuent de s'adapter à la pandémie en réduisant ou en augmentant la taille des groupes pour les rassemblements publics et privés à l'intérieur et à l'extérieur, en fonction de l'augmentation du nombre de cas. Consultez les informations de Destination Canada sur les règlements à suivre pour se réunir en toute sécurité dans tout le Canada.
 
Veuillez vous référer aux meilleures pratiques recommandées par l'ACP pendant la COVID-19 - Mesures de réouverture de vos opérations  de vente au détail, produites pour vous aider à organiser une session de formation lors de COVID-19.
L'ACP / IFP continue de réduire les coûts et d'accroître l'efficacité.


ACCèS gratuit aux normes du CSA
Les normes de sécurité sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) publiées par le Groupe CSA et référencées dans la réglementation fédérale sur le TMD sont accessibles gratuitement ici.
Nouvelles des comités de l'ACP

Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 20 octobre (en anglais)

Comité de la Saskatchewan - réunion du 3 novembre (en anglais)

Comité de l'auto-propane - réunion du 17 septembre (en anglais)

Comité du Manitoba - réunion du 12 février (en anglais)

Comité de l'Alberta - réunion du 15 octobre (en anglais)

Comité de l'Ontario - réunion du 29 septembre (en anglais)

Comité des transports - réunion du 8 décembre (en anglais)

Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 septembre (en anglais)

Comité de l'Atlantique - réunion du 24 septembre (en anglais)

Les comptes rendus des réunions pour les comités peuvent être trouvés en ligne, dans votre portail Mpower dans la section Librairie des documents. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 13 janvier 2021
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 10 février 2021
Heure : 1 h à 2 h 30 CST
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 9 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
Date : 16 mars 2021
Heure : 13 h à 15 h ET
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
Date : 18 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 ADT
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Jean-François Duguay.
Date : 26 mars 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Tanis Fiss.
   
RegO Company
      
ValvTect Petroleum Products
      
Lock America, Inc
   
Événements
En raison de la pandémie, l'Association canadienne du propane a annulé, pour l'instant, tous les colloques EN PERSONNE prévus pour 2020. Veuillez consulter notre page web sur les événements pour obtenir des informations à jour.
Partenaires d'affinité