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Le Comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC) a diffusé une version préliminaire de la norme de sécurité CAN/CGSB 43.123 sur l’utilisation de bombes aérosol et des cartouches à gaz pour le transport des marchandises dangereuses, pour une période de consultation de 60 jours.

En septembre dernier, l'ACP rapportait que Transports Canada avisait les inspecteurs de l’industrie de ne plus exiger la preuve que les documents de requalification des bouteilles soient remis aux nouveaux propriétaires lors de la vente, un problème auquel était confrontée l'industrie depuis de nombreuses années.

Ceci est un rappel que la période de grâce pour l'installation de dispositifs de consignation électronique (DCE) dans les véhicules commerciaux sous réglementation fédérale, prendra fin dans sept mois. La période de grâce laisse le temps aux conducteurs d'identifier, d'intégrer et d'installer un DCE certifié, sans pénalité.

Le 25 octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a présenté la Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs qui, si elle est adoptée, « permettra de mieux protéger, soutenir et attirer les travailleurs dans la province ».

La Technical Standards and Safety Authority (TSSA) a suspendu l'autorisation de l’Appliance Technical Institute of Canada Inc. (ATIC) de dispenser des programmes de formation de technicien gazier après avoir découvert une violation des lois provinciales en matière de sécurité et en raison de son refus de coopérer durant l'enquête de la TSSA.

Le 1er octobre 2021, la Technical Standards and Safety Authority (TSSA) de l'Ontario a décidé, en réponse aux commentaires des intervenants, de donner aux propriétaires et aux exploitants d’installations agricoles un mois supplémentaire pour produire un rapport sur leurs chaudières et appareils sous pression (CAP) existants.

Le 1er novembre 2021, l'ACP / IFP a annoncé des changements aux exigences de couverture d'assurance et a dévoilé un nouveau régime d’assurances collectives conçu pour faciliter la tâche aux formateurs indépendants de partout au Canada.

Le 14 octobre 2021, le cabinet d'avocats Norton Rose Fullbright a organisé un webinaire pour répondre aux questions qui ont été soulevées par les employeurs de l’Ontario concernant les exigences spécifiques de la province en matière de gestion du lieu de travail pendant la pandémie.

Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne. Cliquez ici pour vous connecter à votre profil de membre.

Date : 18 novembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 7 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HAP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 8 décembre 2021
Heure : 14 h à 15 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

Date : 9 décembre 2021
Heure : 10 h à 11 h 30 HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.

Date : 13 janvier 2022
Heure : 13 h à 14 h 30 HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 19 janvier 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.

Date : 21 avril 2022
Heure : 10 h à 11 h 30 HAE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Marcelline Riddell.

L'ACP organise un webinaire en collaboration avec Transports Canada sur les infractions courantes lors du transport de matières dangereuses, le 24 novembre 2021, avec Isabelle Roy, Chef Gestion du risque, Direction de la recherche et de l’analyse de sécurité (RAS), Direction générale du Transport des marchandises dangereuses (DGTMD).   Date : Le mercredi 24 novembre 2021   Heure : 13 h à 14 h HNE (via le webinaire Zoom)   Vous pouvez vous inscrire en ligne!