Regulatory Affairs
21 novembre 2022
 
Alertes


LES RENOUVELLEMENTS D'ADHÉSION EN LIGNE DE L'ACP ONT ÉTÉ ENVOYÉS À TOUS LES CONTACTS PRINCIPAUX !

Vérifiez votre courriel pour votre avis de renouvellement annuel de l'ACP. Nous espérons que vous renouvellerez et continuerez à manifester votre soutien à l'industrie du propane. Si vous n'avez pas reçu votre courriel de renouvellement, veuillez contacter membership@propane.ca pour en recevoir une copie.

Vous devez compléter le processus en ligne pour recevoir une facture. Merci !

Cliquez ici pour en savoir plus sur les avantages de l'adhésion à l'ACP !
L’ACP a déposé une demande auprès du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour faire en sorte que la prolongation des heures de service devienne une disposition permanente. Une exemption permanente relative aux heures de service accélérerait le processus en éliminant le besoin de soumettre des demandes de prolongation des heures chaque fois que cela est nécessaire, une façon de travailler inefficace en situation d’urgence. Une fois que l’ACP aura obtenu une réponse de la part du CCATM, l’équipe ira chercher l’approbation des provinces et des territoires, ainsi que de Transports Canada.
Selon la façon de Transports Canada d’interpréter et d’appliquer les exigences relatives au transport des matières dangereuses, certaines requalifications de bouteilles à gaz mobiles pourraient être non conformes, et ce, à l’insu les installations qui les réalisent.
La Division des combustibles à faible teneur en carbone a publié un Diagramme des participants sur le Google Drive de la Règlement sur les combustibles propres, dans le dossier 1.1. Il a été élaboré pour aider les parties intéressées à déterminer quel type de rôle, le cas échéant, elles peuvent avoir dans le Règlement sur les combustibles propres.
Ceci est pour vous rappeler l’adoption des codes du groupe CSA par Technical Safety British Columbia (TSBC), en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Selon TSBC, les codes ont été élaborés pour améliorer la sécurité des appareils techniques au gaz, hausser l’efficacité et favoriser l’innovation.
Le ministère de la Stratégie en environnement et changement climatique de la Colombie-Britannique s’engage avec divers intervenants et partenaires dans la mise en œuvre d’un plan d’action pour la responsabilité élargie des producteurs (2021-2026) (en anglais). Ce plan par phases vise à réglementer plus de produits en responsabilisant davantage les producteurs.
Le 1er novembre, la sécurité des carburants de la Nouvelle-Écosse a annoncé que la province reconnaîtrait dorénavant la formation Transport des marchandises dangereuses – Propane/gaz de pétrole liquéfiés 100-03 de l’Institut de formation du propane (IFP) pour les chauffeurs de camion de livraison de bouteilles à gaz cylindriques. La Nouvelle-Écosse est la seule province qui exige une formation spécifique pour la livraison des bouteilles à gaz cylindriques, mais cette récente annonce la place en meilleure position d’égalité avec les autres provinces relativement aux livraisons. Pour plus de renseignements sur la formation, communiquez avec la directrice des opérations de la formation de l’IFP, Sophie Léger Cormier.
   
MaxQuip
      
Pro-Par Inc.
   
Nouvelles des comités de l'ACP
Date : 24 novembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 1er décembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNP
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 13 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNR
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 10 h à 12 h HNC
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Katie Kachur.
Date : 14 décembre 2022
Heure : 13 h à 15 h HNE
Pour vous joindre au comité, veuillez contacter Robert Loenhart.
   
RegO Company
   
  • Comité de l'Ontario - réunion du 21 septembre 
  • Comité de l'Atlantique - réunion du 24 février 
  • Comité des transports - réunion du 12 avril
  • Comité de l'auto-propane - réunion du 31 mai
  • Comité des affaires réglementaires - réunion du 22 juin
  • Comité de l'Alberta - réunion du 8 septembre 
  • Comité de la Colombie-Britannique - réunion du 13 septembre 
  • Comité de la Saskatchewan - réunion du 21 septembre
  • Comité du Manitoba - réunion du 12 octobre
Les comptes rendus des réunions pour les comités sont disponibles en ligne, en anglais seulement. Cliquez ici  pour vous connecter à votre profil de membre.
 
   
Quality Steel Corporation
      
Lock America, Inc
   
Événements


Joignez-vous à l’ACP alors que nous recevons les experts de Global Public Affairs, une agence nationale de communication et de représentation spécialisée dans l’établissement de relations positives avec des partenaires et des décideurs. Pierre Alvarez (VP), Jason Ennis (premier VP et directeur général pour l’Alberta) et Paul Whittaker (associé principal), expliquent comment l’industrie du propane peut améliorer ses relations avec le gouvernement. Au cours de ce webinaire d'une heure, comprenez pourquoi l'engagement stratégique des membres dans le travail de relations gouvernementales est essentiel pour le secteur et pour votre entreprise.

Quand:
 Mercredi 30 novembre 2022
Heure: 10 h - 11 h HNR ( via un webinaire Zoom)