L’ACH publie une introduction au droit constitutionnel à l’intention de l’industrie canadienne de l’hélicoptère
Print this Article | Send to Colleague
Avec l’aide du cabinet d’avocats McMillan LLP, l’ACH a récemment publié une introduction au droit constitutionnel à l’intention de l’industrie canadienne de l’hélicoptère. « L’ACH tient à souligner la généreuse contribution de McMillan LLP et de Glen Grenier au développement de ce document pour le bénéfice des membres exploitants de l’ACH ».
Ce projet a été lancé à la suite d’une foule d’appels à l’ACH sur les questions de l’aménagement et de l’exploitation d’aérodromes, le stockage de carburant, ainsi que diverses autres questions juridictionnelles. PLUS D’INFO
