L’ATAC et l’ACH rencontrent un haut fonctionnaire du Conseil du Trésor

L’ATAC et l’ACH ont rencontré un haut fonctionnaire du Conseil du Trésor pour lui faire part de nos préoccupations relatives au résumé de l’étude d’impact de la réglementation (RÉIR) présenté dans le cadre du processus de la Partie I de la Gazette du Canada. Dans sa réponse à la réglementation proposée dans la Partie I de la Gazette, l’ACH a écrit que « L’enquête auprès des exploitants a été réalisée au milieu de l’été alors que les petits exploitants saisonniers sont particulièrement occupés et ont moins de temps pour se concentrer sur une enquête.  De plus, le questionnaire de l’enquête était ambigu et portait à confusion.  Il demandait que les répondants fondent leurs commentaires sur une version antérieure de la réglementation proposée et qui devait être mise à jour par les répondants en utilisant une matrice qu’ils devaient appliquer au texte réglementaire périmé… Le taux de réponse à l’enquête n’était que de 6,2 % pour les exploitants [RAC] 703. »  Les associations ont toujours fait valoir qu’il y a un manque de transparence dans le processus de consultation et que la fatigue est une question de sécurité qui est gérée par la communauté de l’aviation commerciale. La fatigue n’a jamais été sur la liste de surveillance du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l’aviation.  « L’enquête devrait être une source d’embarras pour le ministre et son personnel puisqu’elle est très en dessous des normes que les Canadiens attendent de leurs organismes de réglementation lorsque de nouveaux règlements importants sont promulgués. »